Le monopole du PMU dans les paris hippiques est-il constitutionnel ? C'est une procédure judiciaire vieille de cinq ans qui pourrait porter cette question devant les 11 sages du Conseil de la rue Montpensier. À l'origine de l'affaire, Zeturf. L'opérateur de paris hippiques sur Internet est toujours en délicatesse avec le PMU, qui l'a attaqué pour la première fois en justice en 2005. À l'époque, le marché des paris en ligne n'était pas ouvert à la concurrence, et le PMU accusait Zeturf d'exercer une activité illégale portant atteinte à son monopole. Plusieurs rebondissements judiciaires n'ont pas suffi à clore l'affaire, malgré l'ouverture à la concurrence des paris sportifs sur Internet en juin dernier. Zeturf a donc décidé de recourir au Conseil constitutionnel qui permet depuis mars à n'importe quel justiciable de le saisir sur la constitutionnalité d'un texte. L'interrogation de Zeturf porte sur la loi de 1891 qui grave dans le marbre le monopole des sociétés de courses - en l'occurence France Galop, pour les courses de galop et le Cheval Français, pour le trot. Et pose par conséquence la question du PMU, délégué par les sociétés de courses pour enregistrer des paris hippiques hors des hippodromes ? régime discriminatoire« Tout le procès que nous fait le PMU repose sur une loi, entachée d'anti-constitutionnalité à tous les niveaux », affirme le patron de Zeturf, Emmanuel de Rohan Chabot. Dans ses arguments, Zeturf affirme que la fameuse loi instaure un régime discriminatoire, dont découle un monopole qui porte atteinte aux « libertés économiques fondamentales sans justification suffisante ». Autrement dit, le monopole des courses et des paris, qui repose sur la mission d'intérêt général de l'élevage des chevaux et sur la protection des parieurs, n'est pas justifié. Zeturf a franchi une première étape en obtenant un arrêt de la Cour d'appel de Paris datant du 22 juin. La Cour a demandé à la Cour de cassation d'examiner ses arguments. Et celle-ci peut les renvoyer devant le Conseil constitutionnel le 11 janvier 2011 si elle les juge suffisamment sérieux. Que risque le PMU? A priori, sur Internet, pas grand-chose, dans la mesure où l'ouverture à la concurrence a déjà cassé son monopole. En revanche, il est toujours en monopole dans son réseau physique. Mais Zeturf, qui ne s'intéresse qu'aux paris hippiques sur Internet, ne tient pas forcément à aller au bout. « Tout le monde a intérêt à ce que cela s'arrête », indique Emmanuel de Rohan Chabot. Pour convaincre le PMU qui n'a pas voulu mettre un terme à ses poursuites, le dirigeant compte aussi obtenir son agrément auprès de l'Autorité des jeux en ligne (Arjel). Après avoir raté les deux premières vagues, il espère avoir le précieux sésame la semaine prochaine.

latribune.fr

22 Juill 2010, 23:23

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