Premières procédures contre les sites illégaux la semaine prochaine

Sur 19 mises en demeure, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a pour l'instant déposé au moins 5 assignations contre des sites illégaux de paris en ligne devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dans une procédure rapide (sous forme de référé) mais jugeant l'affaire au fond. Sous la menace, deux sites - l'Allemand Interwetten et l'Australien CentreBet - ont bloqué l'accès aux paris aux internautes français, faisant tomber la procédure. Mais à ce jour, trois sites, qui ne se sont toujours pas mis en conformité avec la loi française, doivent comparaître devant le TGI. Selon nos informations, il s'agit de la société maltaise Stryyke Entertainment, de l'anglais Betfred (dont la filiale opérant les paris est basée à Gibraltar, sous le nom de Petfred), et de StanJames également basé à Gibraltar, mais dont la maison mère est en Angleterre. En même temps que les sites, l'Arjel a assigné tous les fournisseurs d'accès Internet (Orange, SFR, Numéricable, Darty, Free) les sommant de bloquer l'accès aux sites illégaux. Après avoir entendu les plaidoiries, le TGI devrait prendre une quinzaine de jours pour statuer. À moins que d'ici là, les sites aient décidé d'obtempérer. S. C.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.