Le stockage des données inquiète encore les opérateurs allemands

Le 2 mars dernier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe jugeait inconstitutionnelle la loi rendant obligatoire le stockage pendant six mois des données des communications téléphoniques et électroniques à des fins de lutte contre le terrorisme. Le soir même, les grands opérateurs entamaient une immense opération de suppression des données conservées (heure et date, destinataires, sites Internet visités...) : entre 19.000 et 25.000 milliards de caractères devaient disparaître le plus rapidement possible, comme l'avait ordonné la Cour. Certains s'étaient inquiétés de l'ampleur et du coût de l'opération. À tort, semble-t-il. L'effacement s'est fait rapidement. Chez Deutsche Telekom, on affirme que la suppression des données était achevée dix jours après l'arrêt de Karlsruhe. Quant au coût de la manoeuvre, Michael Rotert, président d'Eco, la fédération allemande des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) estime que « même s'il a fallu mobiliser des moyens et du personnel, il est difficile, voire impossible à évaluer ». Les coûts seraient, d'après plusieurs sources, assez limités. Demeure la question des investissements consentis par les entreprises en vertu de la loi censurée par Karlsruhe qui avait été votée en 2007. Chez Deutsche Telekom, on rappelle qu'il avait fallu créer un « système dédi頻 pour satisfaire l'obligation de stockage prévue par la loi. Système qui a cessé d'être utilisé le 2 mars. Guido Brinkel, porte-parole de Bitkom, la fédération des entreprises de technologies, évalue à une fourchette de « 100 à 300 millions d'euros » le coût total de cette loi pour les télécoms en Allemagne. Car, aucune indemnisation n'a été prévue, sauf en cas de requête d'un procureur demandant la transmission de données à la police. Pour Michael Rotert, la loi a créé une « distorsion de concurrence ». « En Allemagne, il existe 6.000 fournisseurs d'accès, mais 95 % des clients s'adressent à une dizaine d'entreprises. Pour les petits fournisseurs régionaux, souvent spécialisés dans les services professionnels, cette loi a obligé à de coûteux investissements techniques et les a pénalisés, alors que la collecte de ces données n'était pas nécessaire », explique-t-il.Quant à la nouvelle mouture de la loi, « le calendrier du vote reste incertain car il y a débat entre le ministère de l'Intérieur et celui de la Justice sur son urgence », résume Guido Brinkel. En arrière-plan : la querelle entre les deux partenaires de la coalition, la CDU d'Angela Merkel, favorable au stockage, et les libéraux du FDP, plus critiques. Michael Rotert estime, lui, que « dans le cadre des enquêtes judiciaires, le système de stockage des données n'a pas montré son efficacité, il n'est donc pas nécessaire. Il existe d'autres procédures pour combattre le terrorisme sur Internet ». Il place son espoir à Bruxelles, où la Commission évalue actuellement l'efficacité de la procédure de stockage. Guido Brinkel prévient : « Nous serons attentifs aux coûts qu'induiront les conséquences techniques de la nouvelle loi et nous continuons de réclamer une indemnité pour couvrir l'ensemble des investissements liés à ce dossier ».
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