Travail du dimanche  :   Novelli estime que la loi d'août 2009 a rempli son office

Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce et des PME, dresse un bilan positif de sa mise en oeuvre. En déplacement dimanche sur la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), le ministre a annoncé la création de 20 « Périmètres d'usage de consommation exceptionnel » (Puce). « Je suis venu ici pour témoigner de ma satisfaction un an après l'application de cette loi qui se déroule sous de très bons auspices [...] et a parfaitement rempli son office », a-t-il indiqué à l'AFP, après avoir rencontré des commerçants et des salariés du centre commercial. « Simplification »Il a également indiqué qu'au-delà des 20 Puce créés « 20 à 25 dossiers sont en cours d'instruction », avant de se féliciter de « la simplification de l'ouverture pour les communes ou les zones touristiques ». Critiqués lors de la discussion de la loi par les syndicats et l'opposition, mais également par certains députés de la majorité, les Puce recouvrent des zones commerciales ou des magasins qui ouvraient déjà plus que les cinq dimanches autorisés. Ils peuvent être situés dans trois agglomérations : Paris, Lille et Marseille (Lyon a été exclu de la loi).Dans ces périmètres, la loi d'août 2009 prévoit du volontariat et une rémunération double, ou bien l'application d'un accord collectif qui peut comprendre des majorations plus faibles. C'est le cas de Plan-de-Campagne, où les syndicats FO, CFE-CGC et CFTC ont paraphé fin 2009 avec le patronat un accord dénoncé par la CFDT et la CGT, qui y voient un recul social.« Aujourd'hui, la réalité est celle-ci : il y a un millier d'emplois qui ont été préservés grâce à l'ouverture du dimanche sécurisée à Plan-de-Campagne [...]. Ce qui me plaît dans ces périmètres, c'est que c'est gagnant pour le consommateur, gagnant pour le salarié, gagnant pour l'entreprise et gagnant pour beaucoup d'étudiants qui travaillent le dimanche et peuvent financer facilement leurs études », a souligné le secrétaire d'Etat. I. M. avec AFP
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