CanalSat, Orange, droits du foot ? : le gouvernement prépare une mission

udiovisuelLe gouvernement envisage de lancer une mission pour débroussailler l'épineux dossier des exclusivités dans l'audiovisuel. Une annonce en ce sens pourrait être faite d'ici mi- octobre. Plusieurs personnalités sont pressenties, mais la favorite est Marie-Dominique Hagelsteen. Personnalité reconnue et incontestable, elle a été présidente du Conseil de la concurrence de 1998 à 2004, et aujourd'hui préside la section des travaux publics du Conseil d'État. En 2007, Bercy lui avait déjà confié une mission sur la grande distribution afin de préparer la loi Chatel.Cette mission devra voir si un texte législatif (une loi ou plus probablement une série d'amendements) est nécessaire, et ce qu'il pourrait contenir. L'idée d'une loi avait été lancée en juillet par l'Autorité de la concurrence, afin de réguler a priori Canal Plus, ce que le droit en vigueur ne permet pas. Précisément, le gendarme de la concurrence voudrait ainsi contrôler les sommes versées par la chaîne cryptée aux chaînes thématiques en échange d'une distribution exclusive dans CanalSat. Il voudrait aussi pérenniser les engagements pris par la filiale de Vivendi lors du rachat de TPS, qui vont expirer d'ici 2013.Accessoirement, l'Autorité souhaitait aussi régler par la loi la question de la commercialisation des chaînes d'Orange, aujourd'hui réservées exclusivement aux clients haut débit de l'opérateur téléphonique. Certes, cette question peut très bien se régler avec le droit en vigueur (comme l'Autorité l'a fait pour l'iPhone), mais avec des délais bien plus longs, étant donné les multiples recours.Cette idée de loi a resurgi dans une lettre envoyée début septembre à Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel, par Nicolas Sarkozy ? en réalité, par sa conseillère aux Sports, Sophie Dion. Cette lettre évoque « un texte législatif pour sécuriser les conditions dans lesquelles les opérateurs se portent candidats à l'acquisition des droits sportifs », afin de « sauvegarder le financement du football ». Une initiative qui n'aurait pas plu dans certains ministères, comme Bercy ou la Rue de Valois, guère enthousiastes à l'idée de se lancer dans une loi.visions opposéesLe problème est que la LFP (pour laquelle la conseillère sportive de l'Élysée semble prendre parti) et l'Autorité de la concurrence ont des visions radicalement opposées de la future loi. D'un côté, la LFP veut à tout prix maintenir ses revenus, et, pour cela, veut qu'on laisse Orange faire tout ce qui lui plaît ? en pratique, réserver ses chaînes à ses seuls clients haut débit. De l'autre, l'Autorité de la concurrence juge cette exclusivité « contestable », et veut la limiter à deux ans maximum. « Thiriez veut une loi garantissant le niveau des droits du foot, même s'ils chutent partout ailleurs dans le monde. Si c'était possible, son rêve serait même que le montant des droits soit gravé dans la loi », résume un expert. JAMAL HENNI

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