la question pratiquePour résumer, une assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur, appelé « assur頻, demande à un assureur de verser un capital à un ou plusieurs bénéficiaires. Ce ou ces derniers doivent être clairement désignés, à travers une clause bénéficiaire, afin que les capitaux transmis soient exonérés de droits de succession grâce à la fiscalité de l'assurance-vie (jusqu'à 152.000 euros par bénéficiaire pour chaque contrat). La désignation claire et précise du bénéficiaire garantit un dénouement serein du contrat et le respect de la volonté du souscripteur. Une attention toute particulière doit donc être apportée lors de sa rédaction. Sauf cas particuliers, l'assuré est libre de désigner son ou ses bénéficiaires. La clause permet de protéger son conjoint ou ses enfants, ou encore d'avantager des personnes qui ne sont pas appelées à hériter, comme des amis de longue date par exemple.Récemment, la loi Tepa, dite du « paquet fiscal », a toutefois un peu changé la donne. Outre le fait d'exonérer le conjoint des droits de succession et d'impôts dus sur le capital décès, les abattements prévus par cette loi permettent d'optimiser la rédaction de la clause bénéficiaire selon la situation patrimoniale, mais également familiale, du souscripteur. Ainsi, depuis cette loi, les clauses bénéficiaires démembrées sont davantage utilisées. En effet, en désignant par exemple le conjoint comme usufruitier et les enfants comme nus-propriétaires du capital décès, il est possible de transmettre deux fois les sommes (au conjoint, puis, à son décès, aux enfants) en totale franchise d'impôt. Attention, donc, car la clause type prévue dans les contrats n'optimise pas toujours la transmission du capital. nRécemment, la loi TEPA, dite du « paquet fiscal », a un peu changé la donne.angélique sellierresponsable juridiquechez generali patrimoine

latribune.fr

23 Sept 2009, 1:47

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