égulation Jour J pour la supervision européenne. Charlie McCreevy, le commissaire euro­péen au Marché intérieur, et Joaquin Almunia, son homologue aux Affaires économiques, présentent aujourd'hui pour adoption cinq propositions de règlements pour réformer la supervision européenne. Les États membres auront à c?ur de vérifier que ces textes sont bien dans la droite ligne de l'accord trouvé en Conseil européen en juin dernier, largement inspiré des conclusions du rapport Larosière.Destinée à résoudre les défaillances du système actuel mises en lumière par la crise, la nouvelle architecture prévoit un conseil du risque systémique, chargé d'évaluer les risques susceptibles d'ébranler la stabilité financière de l'Europe. pouvoir d'alerteCe conseil aura le pouvoir d'émettre des recommandations et des alertes aux différents États membres, comme aux régulateurs. Au-delà, Bruxelles a rédigé trois règlements pour créer des autorités européennes de supervision des banques, de l'assurance et des marchés financiers. Celles-ci viendront remplacer des comités européens existants, bornés au rôle consultatif, complétant ainsi le réseau de régulateurs nationaux.Selon les projets de textes en circulation ces derniers jours, susceptibles de modifications jusqu'à la dernière heure, ces trois nouveaux superviseurs auront pour mission de développer des standards techniques qui, une fois approuvés par la Commission, deviendront réglementation. Ils assisteront Bruxelles dans le contrôle de la bonne application du droit communautaire?: ils pourront ainsi être saisis en cas de violation et émettre des recommandations aux États membres. Ils deviendront médiateurs en cas de conflit entre régulateurs nationaux. L'autorité en charge des marchés assurera le contrôle direct des agences de notation. En temps de crise ? il reviendra à la Commission de le décréter ?, les trois super-gendarmes pourront coordonner les réponses des régulateurs nationaux, à condition de rester dans les clous du droit communautaire. Une manière d'éviter le désordre observé depuis un an autour des ventes à découvert.La restriction obtenue par Londres en juin dernier n'aurait pas été omise. Les actes fondateurs des trois autorités européennes prévoiraient une clause de sauvegarde permettant à tout État-membre de ne pas appliquer une décision si elle a des conséquences budgétaires pour lui, à condition de le justifier. En dernier ressort, l'arbitrage du conseil Ecofin pourrait être demandé.

latribune.fr

23 Sept 2009, 1:46

Partager :