La régulation des marchés dérivés en débat

texte d'exergue habillé et appliquer surlignage exergue colfinerÉglementationAu sortir de la crise financière, les chambres de compensation sont appelées à devenir un maillon incontournable des marchés. Mais ces organismes pourraient subir quelques dommages collatéraux du fait des projets de régulation à l'étude. Lundi dernier, Nyse Euronext, LCH.Clearnet, Bats, Tradeweb (plate-forme pour les transactions de gré à gré) et FXall (plate-forme sur le marché des changes) ont cosigné une lettre à l'adresse du président de la commission des Services financiers à la Chambre des représentants, Barney Frank, pour faire part de leurs inquiétudes. Ils craignent « les conséquences inattendues » d'un éventuel amendement apporté au projet de loi américain sur les produits dérivés échangés de gré à gré.À l'origine de cet amendement, le représentant démocrate Stephen Lynch souhaitait éviter tout conflit d'intérêt entre les banques et, plus généralement, les intervenants sur le marché, d'une part, et les organismes de compensation, d'autre part. Car ces derniers étaient susceptibles d'être chargés de décider des contrats d'échanges (swaps) à compenser et des exemptions. Pour Stephen Lynch, il fallait donc limiter à 20 % maximum (en droits de vote) la participation des intervenants de marché au capital des plates-formes d'exécution et des organismes de compensation. L'amendement, adopté mi-octobre en commission spécialisée avec le reste du projet, a été retiré pour des questions de forme. Mais Barney Frank entend le remettre à l'agenda en séance plénière.Nyse Euronext avait déjà signé une première missive, le 12 novembre, avec des associations professionnelles de la finance et des marchés (ABA, Sifma et Isda). L'amendement y était jugé « anticoncurrentiel » car excluant de fait les participants de marché des activités d'exécution et de compensation. Dans cette nouvelle lettre, les infrastructures soulignent que l'objectif premier de l'amendement Lynch peut être atteint en confiant aux seuls régulateurs le soin de décider de la liste des contrats à compenser et des exemptions. Christèle Frad