25 NOVEMBRE. Date limite d'envoi de la Ducs (déclaration uni...

25 NOVEMBRE. Date limite d'envoi de la Ducs (déclaration unifiée de cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.25 NOVEMBRE. Retenue à la source ? prélèvement libératoire :? dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;? prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social et de l'acompte unique de prélèvement sur plans d'épargne logement (déclaration numéro 2777).30 NOVEMBRE. Date limite d'envoi de la Ducs pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.30 NOVEMBRE. Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2009. Date limite de dépôt :? de la déclaration de résultats numéro 2065 et de ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure TDFC) pourra toutefois être réalisé dans un délai de quinze jours suivant la date limite de dépôt ;? de la déclaration de retenue à la source numéro 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;? de la déclaration annuelle CA12 E (TVA-régime simplifié) en cas d'option (art. 242 septies A annexe II au CGI).30 NOVEMBRE. TVA : date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de novembre 2009 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).1er DÉCEMBRE. Taxe sur les véhicules de sociétés : dépôt de la déclaration n° 2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01-10-2008 au 30-09-2009.7 DÉCEMBRE. Date limite de la Ducs pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5.11 DÉCEMBRE. Entreprises soumises à la TVA. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2009.15 DÉCEMBRE. Date limite de la Ducs pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 15.15 décembre. Taxe professionnelle : date limite de paiement, y compris par Internet, du solde de votre taxe professionnelle (pour les redevables non mensualisés et non prélevés à l'échéance).15 DÉCEMBRE. Taxe professionnelle : solde ? date limite d'adhésion par Internet au prélèvement.Sur Internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 28 décembre 2009. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour la taxe professionnelle 2010.15 décembre. Retenue à la source ? prélèvement libératoire :? dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2009 (déclaration n° 2753) ;? dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;? prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de novembre 2009 (déclaration n° 2777).15 décembre. Retenue à la source ? prélèvement libératoire :? dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;? prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours du mois de novembre 2009 (déclaration n° 2777-D).15 décembre. Sociétés soumises à l'IS.? Date limite de versement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3 % à votre service des impôts des entreprises à l'aide du relevé d'acompte n° 2571.? Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3 % à votre service des impôts des entreprises à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 août 2009.Sources : ministère du Budget et www.net-entreprises.f