En décidant dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 de limiter les possibilités de recours à l'emprunt pour les hôpitaux, le Parlement a quelque peu hérissé le monde hospitalier. « Alors que les plans de financement de chaque établissement font déjà partie d'une analyse approfondie et d'une validation par les agences régionales de santé », ces dispositions « ne peuvent que compliquer la conduite des projets, en multipliant (...) les procédures d'autorisation », dénonce la Fédération hospitalière française. Reste donc à connaître les réserves sous lesquelles les établissements de santé pourraient emprunter. Elles sont renvoyées à un décret, qui devrait voir le jour en janvier. Bruno Carrière, directeur d'Uni.H.A, s'attend à la fixation « d'un seuil au-delà duquel l'hôpital ne pourra pas emprunter ». Et d'ajouter : « C'est en quelque sorte les critères de Maastricht, appliqués aux hôpitaux. » I. M.
Le recours à l'emprunt des hôpitaux bientôt encadré par décret
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