Le crédit d'impôt recherche est à nouveau passé au crible

Qui aime bien châtie bien. C'est en substance le message que les organisations et associations auditionnées par la commission des Finances de l'Assemblée nationale ont voulu faire passer hier. Que ce soit la CGPME, le Medef ou le Comité Richelieu, tous louent la dernière version du crédit d'impôt recherche (CIR), appliquée depuis 2008. « Sans ce dispositif, beaucoup de PME auraient abandonné leurs projets innovants », explique Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME. Pourtant, bien qu'il ne soit en vigueur que depuis à peine plus d'un an et bien qu'on ne dispose pas encore de données exhaustives sur le sujet, les critiques fusent. Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, et le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO, lié à la Cour des comptes) avaient déjà relevé la très forte appétence des grands groupes pour le CIR. « À terme, plus de 80 % du CIR devrait être versé aux entreprises de plus de 250 salariés, notamment les grands groupes », avait expliqué le CPO. Le ministère de la Recherche devrait dévoiler en mai les premiers détails sur les bénéficiaires du CIR en 2008.En attendant, les principales critiques portent sur le périmètre de l'actuel dispositif, mal calibré pour les PME. « Pour résoudre ce problème, il faudrait que les dépenses d'innovation, souvent assez coûteuses, et qu'un grand nombre de PME ne peuvent pas se permettre, soient prises en compte, estime la CGPME. Des dépenses, comme le packaging et le marketing, qui se situent en bout de chaîne du processus d'élaboration d'un produit, et permettent de valoriser une innovation. » UnanimitéC'est également le cas des dépenses liées à la réalisation d'un prototype. « Le prototypage coûte cher, en particulier dans l'industrie. Si le CIR devait en financer une partie, les PME pourraient en réaliser davantage et donc s'ouvrir de nouveaux marchés avec les grands groupes », avance Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu. Faut-il donc s'attendre à un élargissement de l'assiette du CIR ? Les prochaines auditions qui se tiendront en mai permettront de savoir si cette requête est formulée unanimement. Dans ce cas, la commission des Finances pourrait la retenir dans son rapport, en juillet. Resterait ensuite à trouver le moyen de financer cette proposition. Son coût pour l'État est évalué à 1 milliard d'euros selon Luc Rousseau, directeur de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), auditionné hier. Une somme qui viendrait s'ajouter aux 4 milliards que le CIR coûtera cette année aux finances publiques.
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