L'horizon d'un encadrement de la gestion alternative s'est encore un peu rapproché hier à l'issue d'une réunion de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement qui s'est déroulée dans une ambiance étonnamment consensuelle. « Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué mais je suis relativement optimiste », a déclaré le rapporteur Jean-Paul Gauzès. Il espère amener ses confrères à un texte de compromis dès avril en dépit des 1.669 amendements qui ont été déposés. « Les professionnels qui nous disaient qu'ils étaient d'accord pour avoir une directive à condition de la vider de sa substance ont évolu頻, a-t-il ajouté. « Les amendements pro-industrie sont assez modérés et les amendements socialistes ne sont généralement pas ?démagos? », résume un lobbyiste. L'industrie du capital-investissement risque de faire les frais de ce consensus. Une série d'amendements émanant tantôt des libéraux tantôt des Verts prévoit en effet d'encadrer leurs activités plus strictement que la proposition d'origine. Certains députés, dont l'influent libéral allemand Wolf Klinz, proposent d'obliger les fonds à détenir leurs actifs pendant au moins trois ans. « Ces fonds prétendent créer de la valeur en développant l'entreprise. Il est donc logique que leur capital reste investi », dit-il. D'autres amendements, émanant également des Verts, prévoient de limiter l'effet de levier sur chaque opération d'acquisition. Pour 1 euro investi, le fonds ne pourrait pas emprunter plus de 3 à 5 euros. « Si les députés considèrent qu'il y a un problème de dette et de levier dans l'économie, il faut qu'ils le règlent de façon horizontale, à l'échelle de l'économie entière, pas seulement pour les fonds de private equity », commentait hier un lobbyiste de l'industrie. D'après les députés, ce ratio correspond en réalité déjà aux pratiques des professionnels.position avant l'étéEnfin, les députés veulent interdire le versement de dividendes exceptionnels par l'entreprise cible au fonds pendant les deux ans qui suivent l'acquisition même si ces propositions ne font pas l'unanimité parmi les libéraux. Plus important, elles ont aussi la sympathie du rapporteur, issu du groupe de centre-droit majoritaire. Un nouvel échange de vue aura lieu le 16 mars, avant la préparation d'un compromis. Les députés ont également abordé les rémunérations dans le secteur financier dans le cadre de la directive sur les fonds propres des banques qui devrait bientôt permettre aux superviseurs de sanctionner les banques qui n'appliqueraient pas les principes posés par le Fond de stabilité financière. Mais Bruxelles pourrait aller plus loin. Les parlementaires pourraient adopter leur position avant l'été. Le commissaire en charge des services financiers Michel Barnier, qui conserve le monopole de l'initiative sur ce sujet, préparerait une initiative pour cette année. n© Mario Salerno/Conseil de l'Union Européenne

latribune.fr

23 Févr 2010, 23:20

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