Le manquement d'initiés précédant l'OPA visant la société Completel, annoncée officiellement le 30 août 2007, a donné lieu à la condamnation de deux gérants de la société de gestion Richelieu Finance. Le 18 janvier dernier, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à chacun d'entre eux une amende de 30.000 euros. À leurs côtés étaient poursuivis plusieurs autres gérants et analystes financiers, que l'AMF n'identifie que par des initiales (lettres « A » à « Y »), pour lesquels la commission a estimé que la preuve de la détention d'une information privilégiée n'était pas suffisamment établie pour les condamner.Toute l'affaire débute par des « sondages de marchés » réalisés quelques jours avant le début de l'OPA par la banque HSBC. « Sondage de march頻 : une pratique qui consiste à prendre contact avec des actionnaires institutionnels pour leur demander s'ils seraient prêts à répondre à une opération de marché. La divulgation d'information privilégiée auprès de ces derniers est encadrée par l'article 216-1 du règlement général de l'AMF. Le prestataire de services d'investissement doit alors solliciter l'accord préalable des personnes qu'il entend interroger, en leur précisant bien que leur participation au sondage les conduit à recevoir une information privilégiée. Détenteur de celle-ci, le gérant doit alors s'abstenir de l'utiliser, sauf à commettre un manquement et s'exposer à des poursuites. Cet article 216-1 permet donc au prestataire de se faire une idée de la réussite de l'opération prévue, quitte à envisager un relèvement des termes de l'offre publique s'il constate qu'elle ne suscite pas l'engouement désiré. Si la traçabilité de ce sondage est formellement encadrée, tel n'est pas le cas pour l'accord sollicité. Dans l'affaire Completel, la décision de sanction relève ainsi que les gérants « ne pouvaient ignorer qu'ils étaient ainsi tenus de s'abstenir de toute intervention sur le titre Completel sans que la circonstance que Richelieu Finance n'avait pas signé l'accord de confidentialité pût les exonérer de cette obligation ». À l'opposé, les autres sondés par HSBC ont pu faire valoir que les informations préalables données par la banque n'étaient pas suffisamment explicites pour caractériser l'information privilégiée susceptible d'engendrer un manquement d'initié. C. T.les gérants « ne pouvaient ignorer qu'ils étaient tenus de s'abstenir de toute intervention sur le titre Completel?».

latribune.fr

23 Févr 2010, 23:21

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