L'affaire Madoff connaît un nouveau rebondissement. Le Tribunal de commerce de Paris a examiné ce mercredi la demande en indemnisation formée par 78 personnes, dont une majorité de particuliers et quelques Sicav, à l'encontre d'UBS AG, UBS Luxembourg, UBS Fund Services Luxembourg et UBS Third Party Management impliquées dans la Sicav « madoffée » Luxalpha. Au total, leur préjudice s'élève à 28 millions d'euros. Pour espérer obtenir réparation, les victimes ont un premier obstacle à franchir : démontrer la compétence du tribunal de commerce de Paris. L'avocat d'UBS a plaidé que Luxalpha faisait l'objet d'une procédure de liquidation au Luxembourg et que seul le liquidateur était compétent pour indemniser les investisseurs. Il a souligné que sur les 15 actions judiciaires dont UBS fait l'objet au titre de Luxalpha, deux ont débouché sur des arrêts de la cour d'appel de Paris estimant la justice française incompétente, dix se sont terminées par des désistements et deux enfin sont suspendues au résultat de l'affaire plaidée ce jour. Appel au courage des jugesLes victimes n'ont guère le choix, a rétorqué leur avocat Jean-Pierre Martel, dès lors qu'au Luxembourg elles ne sont considérées ni comme actionnaires ni comme créanciers et n'ont donc aucun moyen d'action. Il estime qu'UBS a engagé sa responsabilité civile en diffusant un prospectus trompeur qui ne mentionnait pas que Bernard Madoff était sous-dépositaire et gérant du fonds. Il réclame en conséquence l'indemnisation de ses clients au titre de la perte de chance, car selon lui, s'ils avaient été correctement informés, ils n'auraient pas investi dans Luxalpha. UBS pour sa part nie être responsable de la commercialisation en France de la Sicav et en particulier du prospectus qui relève de la responsabilité de la Sicav, tout comme la demande d'autorisation auprès de l'AMF. « Elle a perçu 85 millions d'euros de commission et elle ne serait pas responsable ? » a lancé Jean-Pierre Martel avant d'inviter les juges à avoir « la clairvoyance et le courage de faire en sorte qu'on arrête de se moquer du monde ». Le jugement est attendu d'ici deux à trois mois.

latribune.fr

23 Mars 2011, 21:24

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