Google épargné par la justice européenne sur le droit des marques

En Europe, Google n'aura pas à revoir les règles de fonctionnement de sa plate-forme publicitaire. Telle est la principale leçon de l'arrêt rendu mardi par la Cour européenne de justice, suite à un pourvoi en cassation de trois sociétés, LVMH, Viatcom et CNNRH pour l'utilisation de leurs marques Vuitton, Bourse des Vols, Bourses des Voyages et Eurochallenges. Les trois sociétés se plaignaient du fonctionnement de la plate forme publicitaire de Google. Cette dernière permet à quiconque d'acheter des mots-clefs (voyages, parfums, mais aussi Dior, Vuitton...) pour apparaître en bonne place sur le moteur de recherche. Pour les plaignants, non seulement des sites Internet utilisaient leurs marques pour commercialiser leurs propres produits, mais le moteur de recherche, qui propose ses mots clefs de manière automatique, tire des bénéfices du système.Dans son arrêt, la Cour condamne officiellement et pour l'Europe entière ces annonceurs peu scrupuleux, qui exploitent commercialement des marques qui ne leur appartiennent pas. « Cela va simplifier les procédures en nous permettant de faire référé au lieu d'engager une procédure de droit commun », a indiqué le conseiller de Bernard Arnault, Pierre Godé. En revanche, la Cour a blanchi Google en préservant, son statut d'hébergeur. Issu de la directive sur le commerce électronique, ce statut, si cher aux Google, Youtube, eBay et autre Dailymotion, exonère a priori ces acteurs d'une responsabilité sur les contenus mis en ligne leur site, lorsque ce dernier s'en tient à un simple rôle de prestataire technique, sans « connaissance ni contrôle des informations transmises ou stockées ». Fort de ce constat, la Cour de justice estime que « Google n'a pas enfreint le droit des marques » dans les affaires en cours.responsable en cas de contrefaçonEn revanche, s'il est constaté que Google a eu un rôle « actif » dans la commercialisation des publicités, le moteur de recherche sera tenu pour responsable, en cas de contrefaçon. Ce point a particulièrement satisfait LVMH, qui considère le moteur de recherche responsable des annonces passées sur la plate-forme, dans la mesure où c'est lui qui propose - même automatiquement - les mots-clés, place les annonces sur le site, et aide le cas échéant à la rédaction des publicités. « Cela ne remet pas en cause la plate-forme. Google n'aura pas de système de vigilance à mettre en place. Et les marques devront envoyer des lettres recommandées ou faire des mises en demeure au cas par cas », assure Cendrine Claviez, de Cosme-Avocats. LVMH compte maintenant négocier avec Google un système empêchant a priori l'utilisation de ses marques. Mais dans un communiqué d'auto-satisfaction, le moteur avertit que « le droit des marques n'est pas absolu. Par exemple, un internaute cherchant une information sur une voiture particulière peut vouloir autre chose que le site officiel de la voiture en question ».