Ont-ils vraiment lu le même texte ? Pour Jack Lang, celui-ci "est trop traditionnel, trop techno". Il ne dit rien "sur la transformation des superstructures comme disait Marx". En revanche, pour le sénateur-maire PS de Lyon, qui se réclame de DSK, "on ne peut tenir un discours de lutte des classes digne des années 1920". L'objet de leurs commentaires : la vingtaine de pages du document de travail consacré au "nouveau modèle économique, social et écologique" rédigé par Pierre Moscovici et qui sera débattu par les responsables du PS la semaine prochaine avant que les militants se prononcent le 20 mai. Modèle productifCes appréciations sur la tonalité générale du futur projet socialiste importent finalement moins que la teneur des réformes précises qu'il contient et qui pourraient être appliquées si d'aventure le ou la candidate PS à la présidentiel décidait de les reprendre à son compte....Or le travail de Pierre Moscovici contient autant de propositions originales que d'idées qui traînent depuis des années. La première partie du projet évoque un "nouveau modèle productif". Le PS souhaite une industrie forte grâce à un rôle renforcé de la puissance publique. La création d'un Pôle public d'investissement industriel qui pourrait prendre des participations dans les entreprises en serait le bras armé. Sur le fond, les socialistes sont-ils si éloignés de Nicolas Sarkozy et de Christian Estrosi qui se sont lancés dans une réhabilitation de l'industrie tricolore après la crise financière ? Gagner plusSur la seconde partie du programme, "comment produire ?", le projet est plus innovant. Il suggère en effet de doter chaque Français d'un compte formation crédité au début de la carrière "à proportion inverse de la durée des études". Pour éviter les dégats provoqués dans l'électorat populaire par la modération salariale liée aux 35 heures, le projet réaffirme que "la hausse des salaires reste l'objectif prioritaire". Pour cela, il propose la mise en place d'un système de bonus-malus aux cotisations des entreprises en fonction de la conclusion ou non d'un accord salarial. Le PS veut également s'attaquer aux écarts de rémunérations. Dans les entreprises à participation publique, cet écart ne devra pas dépasser 1 à 20. Dans les autres, les conseils d'administration devront fixer le ratio....Imagination fiscaleMais c'est sur le volet fiscal que le projet est finalement le plus précis. Concernant les entreprises, il propose d'instaurer deux taux pour l'IS, selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués. Un mécanisme qui existait avant que... le socialiste Pierre Bérégovoy ne le supprime en 1991. En 2007, Ségolène Royal avait déjà repris cette promesse dans son programme présidentiel. Les socialistes ne sont d'ailleurs pas les seuls à soutenir ce système : Alain Juppé a récemment plaidé en ce sens. Pierre Moscovici annonce également " la remise en cause de l'ensemble des régimes fiscaux dérogatoires" bénéficiant aux entreprises. Dans le viseur : le crédit impôt recherche des grands groupes qui serait réaffecté vers les PME. S'il dénonce la complexité du Code général des impôts, le projet propose pourtant des dispositifs pour le moins complexes comme une "TVA éco-modulable" et la mise en place de la fameuse contribution climat-énergie englobant l'électricité mais compensée par une "prime à l'environnement" réservées aux ménages modestes et aux revenus moyens. A côté, la taxe carbone de Nicolas Sarkozy semble presque simple...RévolutionPlus généralement, le projet appelle à une "révolution fiscale". Celle-ci passera d'abord par la suppression du bouclier fiscal, ce qui n'étonnera personne, par la "refondation" de l'ISF et le rétablissement de droits de mutation sur les grosses successions. Le projet ne parle pas de supprimer totalement les niches fiscales mais de mettre en place un "réel plafonnement". A l'inverse, la révision "d'urgence" des bases locatives qui servent d'assiette aux impôts locaux doit permettre de soulager les ménages modestes. Sauf que la gauche avait annoncé cette révision dès 1991 pour finalement l'enterrer. L'actuel gouvernement a d'ailleurs annoncé cette révision sans pour autant s'engager sur le calendrier. En fait, le coeur de cette révolution fiscale promise concerne la taxation des revenus. Le projet socialiste propose la création d'un "grand impôt citoyen sur le revenu" avec la fusion de l'IR et de la CSG pour créer "un seul impôt progressif prélevé à la source". Au moins deux nouvelles tranches du barème seraient instaurées (ou rétablies) afin de rendre l'ensemble davantage progressif. Le RSA et la PPE (Prime pour l'emploi) seraient intégrés à l'ensemble sous forme de crédits d'impôt. Pierre Moscovici se garde pourtant d'évoquer les inévitables transferts de charge qu'entraînera ce nouveau système. Les socialistes risquent de ne pas être les seuls à défendre cette fusion IR-CSG. A l'UMP également, beaucoup, dont Jean-François Copé, suggèrent de la faire figurer dans leur programme pour 2012...

latribune.fr

24 Avr 2010, 12:11

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