Les mutuelles du Gema vent debout contre les taxes

Les assureurs mutualistes sont « irrités », et ils le font savoir. « Trop, c'est trop ! », s'est ainsi exclamé le président du Gema, Gérard Andreck, jeudi, à propos de la décision annoncée fin août par le gouvernement de réduire l'avantage fiscal accordé aux « contrats responsable » de complémentaire santé. « On s'était engagés, le gouvernement aussi, et ça ne fait que quatre ans », se lamente le président de la Macif, pour qui « ce n'est pas anodin, car les complémentaires santé [dont 95% sont désormais « responsables, Ndlr] vont devenir inaccessibles à certains assurés ». Assurance-vie« Moins grave », la décision de prélever désormais au fil de l'eau les contributions sociales sur la partie non risquée des contrats d'assurance vie en euros génèrera pour les mutuelles des frais de mise en oeuvre « extrêmement importants ». Mais le sujet le plus critique est la taxation de la réserve de capitalisation. Au-delà de la « brutalité » du procédé, le Gema redoute « la fin du modèle économique de l'assurance vie ». Pour le Gema, « il faut que l'Etat tire au clair le statut de cette réserve », entre provisions techniques et fonds propres. D'autant qu'elle n'est pas compatible avec la réforme prudentielle en cours, Solvabilité II, alors qu'elle représente de 10 % à plus de 50 % des fonds propres des mutuelles. « Il faudrait trouver un moyen de garder une soupape de sécurité, et de la rendre compatible avec Solvabilité II », estime le Gema. Ces ponctions ne seront pas sans effet sur les tarifs, notamment pour l'assurance santé, où les « 10 % de fiscalité en plus en deux ans » seront « répercutés partiellement ou totalement ». De même, en dommages, le Gema prévoit des tarifs en hausse d'au moins 4 % en habitation, surtout à cause des catastrophes naturelles, et de 1% à 3% en en auto, les dommages matériels ayant encore augmenté de 3,5 % au premier semestre pour les mutuelles membres, tandis que le coût des dommages corporel reste stable. B. J.