La taxe sur les transactions financières devrait rapporter plus de 10 milliards d'euros, selon Paris

L\'application d\'une taxe sur les transactions financières (TTF) par onze pays européens - la France, l\'Allemagne, la Belgique, l\'Autriche, le Portugal, la Slovénie la Grèce l\'Espagne, l\'Italie, la Slovaquie et l\'Estonie - rapportera \"vraisemblablement\" plus de dix milliards d\'euros par an, a estimé le ministre français aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve. De quoi compenser en partie la faible contribution du secteur financier aux finances publiques, comme aime à le rappeler la Commission européenne.A 27, la taxe aurait rapporté 57 milliards d\'euros, selon les estimations de la Commission européenne\"Nous devons encore tomber d\'accord sur le taux et l\'assiette\", a toutefois rappelé M. Cazeneuve, interrogé sur La Chaîne Parlementaire (LCP). \"Il est difficile d\'indiquer quel sera le produit mais on peut considérer qu\'il sera de plusieurs milliards d\'euros, vraisemblablement supérieur à dix milliards\", a-t-il estimé. \"Si la taxe avait été mise en oeuvre à 27, le rendement attendu sur la base des propositions de la Commission, était de 57 milliards d\'euros\", a également rappelé le ministre.CalendrierLa Commission présentera une proposition de \"coopération renforcée\" lors de la prochaine réunion des ministres européens des Finances le 13 novembre, et espère un accord d\'ici la fin de l\'année. Le Commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, doit obtenir le feu vert des Vingt-Sept pour lancer une taxe sur les transactions financières avec les Etats membres qui la souhaitent. Sur les onze pays qui ont fait part de leur intérêt de principe pour mettre en place une coopération renforcée, un, l\'Estonie, n\'a pas encore envoyé de lettre dans ce sens à la Commission.La procédure de coopération renforcée permet à un minimum de 9 Etats d\'avancer sur une politique commune, à condition que leur projet ne déstabilise pas le marché unique. Pour mettre en oeuvre une coopération renforcée à 10, la Commission doit toutefois obtenir l\'accord des deux tiers des 27 pays européens.La taxe sur les transactions financièresSelon la proposition faite par la Commission en septembre 2011, la taxe sur les transactions financières concernerait toutes les opérations sur instruments financiers effectuées entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d\'investissement, compagnies d\'assurance, hedge funds), soit 85 % de l\'ensemble des transactions financières. Les échanges d\'actions et d\'obligations à un taux de 0,1% et les échanges de contrats dérivés à un taux de 0,01 %. Il s\'agirait de minima, chaque pays de l\'UE étant libre d\'appliquer une taxation supérieure.Afin de minimiser les risques de délocalisation des transactions, la taxe s\'appliquerait dès qu\'au moins un établissement financier participant à la transaction serait établi dans l\'Union européenne (même si la transaction avait lieu hors de l\'UE). 

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