Il s\'en est fallu d\'un cheveux. Alors qu\'en début d\'après-midi, les négociations étaient une fois encore dans l\'impasse, les syndicats de médecins et l\'assurance maladie finalement parvenus à s\'entendre sur l\'encadrement des dépassements d\'honoraires. Directeur de l\'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem a précisé aujourd\'hui en fin d\'après-midi que \"quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient\". Avant d\'ajouter que ceux-ci doivent encore le soumettre à leurs instances pour qu\'il soit validé.D\'après lui, \"les points qui restaient en suspens\" ont été clarifiés. \"Nous avons les bases d\'un accord qui me semble acceptable\", a-t-il poursuivi. Selon l\'AFP, les discussions semblaient achopper notamment sur la mise en place d\'un seuil servant à définir un dépassement excessif. Le seuil était fixé à 150% du tarif Sécu (soit 70 euros pour une consultation à 28 euros chez un spécialiste au tarif de base) par l\'assurance maladie et le gouvernement. Or la plupart des syndicats de médecins y était opposée. Dans le dernier texte, cette limite n\'est plus qu\'un \"repère\" mis à la disposition des instances, qui prononceront des sanctions à l\'encontre des médecins en cas d\'abus. Un dépassement excessif sera aussi déterminé en fonction d\'un \"ensemble de critères\", précise le projet d\'accord.Dans la foulée, Marisol Touraine s\'est félicité de l\'\"issue positive\" de cette négociation. Dans un communiqué, la ministre de la Santé, s\'est réjoui que \"près de 5 millions de Français supplémentaires auront la garantie d\'être soignés au tarif de la Sécurité sociale\". Puis d\'assurer que \"pour la première fois, les dépassements abusifs pourront être sanctionnés\".Des négociations \"absolument épouvantables\"PourtantLes négociations avaient été closes à la mi-journée, sans accord, avant de reprendre sous la pression du gouvernement entre les syndicats de médecins et l\'assurance maladie. Mais sans les complémentaires de santé (assurances, instituts de prévoyance et mutuelles), qui n\'avaient pas été conviées à cette partie des discussions. Michel Chassang, le président du premier syndicat de médecins libéraux (CSMF) avait alors jugé que les négociations s\'étaient jusqu\'alors déroulées dans des conditions \"absolument épouvantables\". \"Au bout de tout ce temps, on n\'a pas trouvé un accord parce qu\'on a eu des interlocuteurs qui n\'ont pas joué le jeu. On a demandé aux médecins de faire tous les efforts et, en face, on a des complémentaires absolument pas prêtes à investir\", a-t-il pesté.Pour inciter les acteurs à trouver une solution, le gouvernement a brandi la possibilité de légiférer directement.  \"La loi est prête, l\'ossature est prête\", avait déclaré Marisol Touraine dans la matinée.

latribune.fr

23 Oct 2012, 23:04

Partager :