La Tribune
La bête est grasse, autant se servir. C\'est l\'avis de Philippe Marini, le sénateur UMP, qui a défendu mardi matin des projets de taxes sur la publicité et le commerce en ligne, et le principe d\'une Lex Google, qui octroierait aux éditeurs de presse une soulte au titre du référencement dans le moteur de recherche. Le sénateur revient d\'un voyage en Allemagne, où il est allé porter la bonne parole. «J\'étais à Berlin il y a une semaine, où j\'ai rencontré les auteurs du texte allemand sur la Lex Google. D\'une manière générale, l\'Allemagne, me semble-t-il, s\'associera pour étancher les voies d\'eau, et s\'exprimera pour un retour à l\'équité fiscale», a assuré le président de la Commission des finances du Sénat.A titre personnel, Philippe Marini présentera lors de la loi de finance, puis en janvier prochain à l\'occasion du dépôt d\'une proposition de loi, des mesures qu\'il a déjà portées par le passé. Le dispositif n\'a pas bougé: le sénateur veut d\'abord créer une taxe sur les régies de publicité sur Internet, essentiellement Google. Pour éviter de toucher les plus fragiles, un premier seuil serait fixé à 20 millions d\'euros de recettes. Les acteurs -dont les recettes sont comprises entre 20 et 250 millions d\'euros- seraient taxés à hauteur de 0,5%. La mesure toucherait donc entre autres Orange, Lagardère, France Télévisions et Amaury Médias. Ceux dont les revenus dépassent cette barre verserait 1% de leur chiffre d\'affaires. Google serait dans cette case, mais PagesJaunes aussi...Les acteurs français soumis à une double taxation Au départ, fiscaliser Google et les autres géants américains, est censé rétablir une équité fiscale par rapport aux acteurs français qui paient rubis sur l\'ongle la TVA et impôts sur les sociétés. Mais effet collatéral de la mesure Marini, les régies françaises passeraient donc deux fois à la caisse. Le sénateur dit «assumer» une telle conséquence. Cherchant visiblement à minimiser la portée de la mesure, Philippe Marini assure qu\'elle génèrera seulement «entre 10 et 20 millions d\'euros», et qu\'il s\'agit surtout d\'obliger «Google à déclarer les flux publicitaires réels». De fait, le moteur qui génère actuellement 1,5 milliard d\'euros de chiffre d\'affaires, n\'a déclaré que 128 millions d\'euros de recettes au titre de l\'exercice 2011. Comment s\'assurer que le moteur serait loyal dans ses déclarations? Les contrôles seraient difficiles à mener. Contrairement au jeu en ligne, il sera impossible d\'imposer au moteur un représentant fiscal en France chargé de vérifier les déclarations de la société. «La sanction, ce sera l\'opinion publique, elle écornera l\'image de divinité de l\'entreprise», rétorque Philippe Marini.Si la taxe sur la publicité serait symbolique, celle sur le commerce électronique -prévue pour prélever 0,25% du chiffre d\'affaires des sites- génèrerait 200 millions de recettes en 2013 et 300 en 2015. Il s\'agit non seulement de fiscaliser Amazon et iTunes basés au Luxembourg, mais aussi de rétablir «l\'équité» par rapport aux magasins physiques qui s\'acquittent d\'une taxe spécifique sur les surfaces commerciales. Ces idées font également leur chemin au sein de la majorité. La mission sur la fiscalité numérique devrait aboutir à une taxe sur la publicité. Et des amendements ont déjà été déposés (puis rejetés dans l\'attente du résultat des travaux sur le sujet) par des députés PS. Les «menaces de papier» de GoogleSurfant sur l\'actualité, Philippe Marini défend aussi l\'idée d\'une «Lex Google», qui créerait un \"droit voisin\" -sorte de droit d\'auteur à acquitter aux éditeurs de presse référencés. Selon Philippe Marini, ce dispositif proposé par les éditeurs français au gouvernement viendrait s\'ajouter à la taxe sur la publicité en ligne. Le texte allemand, qui propose de dédommager les éditeurs présents dans Google Actualités, a été validé par le Bundesrat (qui représente les Länder allemands) et doit maintenant être examiné par le Bundestag. «Soit un accord sera trouvé entre les parties, soit elles iront trouver le juge», a fait valoir le sénateur UMP.A moins que Google ne décide tout simplement de ne plus référencer les uns et les autres, que ce soit dans Google Actualités, voire même dans le moteur général. La semaine dernière, le géant du Net a publié une note au gouvernement évoquant cette menace. De fait, Philippe Marini a reconnu qu\'à partir du moment où un droit d\'exploitation était créé, Google pouvait choisir de ne pas s\'y soumettre. «Chacun est libre de faire ce qu\'il veut. Mais c\'est une menace en papier faite pour impressionner. Ce serait un lourd handicap pour Google de se passer de ces contenus, qui laisserait un marché considérable pour d\'autres acteurs», a indiqué le sénateur. Reste qu\'au Brésil, où aucun accord n\'a été trouvé, les journaux ont décidé de se passer de Google Actualités. En Belgique, suite à une décision de justice portant uniquement sur Google Actualités, le moteur avait décidé de désindexer entièrement tous les sites de presse. Ces derniers ont tôt fait de faire machine arrière, même si certains ont fait le choix de se passer de Google Actualités.
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