STRONG>Fisc : la cellule de régularisation gonfle les rentrées d'ISFL'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a rapporté à l'État quelque 360 millions d'euros de plus que prévu en 2010, essentiellement en raison de recettes exceptionnelles, a indiqué lundi Bercy à l'AFP. Le produit de l'ISF devrait donc se monter à 4,46 milliards d'euros. L'essentiel des recettes exceptionnelles, qui s'élèvent selon les estimations à quelque 300 millions d'euros de plus que prévu, proviendraient des opérations de contrôle fiscal et de la cellule de régularisation mise en place par Bercy à titre exceptionnel en 2009.Huchon : le rapporteur public recommande le renvoi devant le Conseil constitutionnelLe rapporteur public a recommandé lundi aux juges du Conseil d'État de renvoyer au Conseil constitutionnel la QPC, question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par les avocats de Jean-Paul Huchon. La décision a été mise en délibéré, elle devrait intervenir « dans les prochains jours », selon le Conseil d'État. Le président PS de la région Ile-de-France est menacé d'inéligibilité.AP-HP : le président des médecins pousse la direction à restructurer Le professeur Pierre Coriat, qui représente les médecins au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a exhorté lundi sa directrice générale, Mireille Faugère, à poursuivre la politique controversée de restructuration. « J'espère que l'on va pouvoir mener les restructurations ensemble », a déclaré Pierre Coriat, affirmant qu'il n'y a « pas d'autre alternative » pour moderniser l'offre de soins.Fonctionnaires : pétition des syndicats pour l'augmentation des salaires Sept des huit premiers syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC et CGC) ont lancé une pétition pour une augmentation générale des salaires. FO ne s'y est pas associé pour respecter « sa tradition de clarté dans les revendications », a confié un responsable. « En individualisant la rémunération dans la fonction publique, le gouvernement accroît les inégalités, en particulier entre les hommes et les femmes », a souligné Bernadette Groison (FSU).

latribune.fr

24 Jan 2011, 23:25

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