La réforme de la régulation financière américaine est sur le point d'aboutir

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Pendant que les Européens peinent à définir des règles communes, la réforme de la régulation financière est entrée dans sa dernière ligne droite aux Etats-Unis. La nuit de jeudi à vendredi promettait d'être longue. C'est l'échéance que le Sénat et la Chambre des représentants s'étaient fixés pour réconcilier leurs positions. Un texte adopté par les deux chambres renforcerait considérablement la position de Barack Obama au G20 ce week end. Les questions les plus sensibles faisaient encore l'objet d'intenses négociations ce jeudi. Les démocrates devaient faire des concessions pour conserver le soutien des parlementaires centristes dont les voix étaient nécessaires pour que le texte issu de la synthèse des versions de la Chambre des représentants et du Sénat soit adopté. Le texte serait ensuite signé par Barack Obama avant le 4 juillet. Parmi les sujets controversés : ? La « Volcker rule »Cette règle, qui porte le nom de l'ancien président de la Réserve fédérale Paul Volcker devenu conseiller économique de la Maison blanche, visait à l'origine à interdire - ou au moins à encadrer très strictement - le trading pour compte propre des banques et en particulier leurs investissements dans les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital-investissement (private equity). Elle a provoqué une levée de boucliers de la part des banques, qui voyaient leur rentabilité directement menacée. En définitive, les banques américaines pourraient investir jusqu'à 2 % du total de leurs fonds propres de base (capital Tier one) dans ce type de fonds. Mais en contrepartie de cette concession aux groupes de pression de Wall Street, la marge d'interprétation de la règle serait minime. ? Le bureau de protection financière des consommateursIl ne s'agirait pas d'une nouvelle agence indépendante comme le proposait initialement la Maison Blanche, mais il serait intégré à la Fed. Des négociations pourraient permettre de parvenir à un compromis permettant de limiter pour les petits établissements les retombées des nouvelles mesures de protection des consommateurs. ? Les activités de swaps des banquesUn amendement à la loi adoptée par le Sénat, si il était retenu pour le texte final, imposerait aux banques commerciales de se séparer de leurs activités de swaps. Des banques comme JP Morgan ou Citigroup seraient ainsi contraintes de transférer certaines activités de trading à des filiales. ? Le renforcement du capital des banquesLes grandes banques seraient les premières visées par le renforcement des exigences en fonds propres. Les «trust preferred securities », des titres hybrides, continueraient d'être comptabilisés comme des fonds propres pour les banques ayant moins de 15 milliards de dollars d'actifs. ? Le fonds de résolutionIl ne verra probablement pas le jour. L'idée initiale était de créer un fonds de 150 milliards de dollars. Alimenté par les banques, il aurait été destiné à couvrir les coûts liés à la liquidation par le gouvernement des institutions financières défaillantes. Seule serait finalement mentionnée dans la loi, la possibilité pour le gouvernement de récupérer auprès de l'industrie les sommes dépensées pour liquider un établissement.

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