Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances allemand, présente aujourd'hui en Conseil des ministres la taxe bancaire qui frappera les établissements de crédit basés en Allemagne.La taxe se fonde, selon la «  Süddeutsche Zeitung », sur une évaluation du risque systémique de chaque banque et prend en considération sa taille sur le marché ou son degré d'interaction avec les autres banques. Le montant acquitté, non déductible de l'impôt sur les bénéfices, ne pourra dépasser 15 % du résultat de la banque et sera déterminé sur la base de deux éléments. Le premier correspond au passif de la banque, dont sont déduits le montant de ses capitaux propres et les dépôts des clients. Jusqu'à 10 milliards d'euros, le taux d'imposition sera de 0,02 %; entre 10 et 100 milliards, le taux sera de 0,03 %. Si l'assiette venait à dépasser 100 milliards d'euros, la banque serait imposée à hauteur de 0,04 %. Deuxièmement, le volume nominal des dérivés hors bilan sera taxé uniformément à hauteur de 0,00015 %. La taxe devrait rapporter 1,2 milliard d'euros par an. Elle alimentera un fonds de soutien qui permettra à l'État d'aider et de restructurer des banques en difficulté - comme Hypo Real Estate par exemple, seule banque allemande à s'être soumise aux « stress tests » européens de juillet 2010. montant insatisfaisantCe montant de 1,2 milliard est cependant considéré par de nombreux intervenants comme insatisfaisant. Surestimé, car calculé sur la base du résultat de 2006, soit avant que les banques allemandes ne se séparent d'activités risquées ou ne réalisent d'augmentations de capital - ce qui réduit aujourd'hui d'autant la base imposable. Le montant est en même temps jugé insuffisant, si on le compare aux 480 milliards que l'État avait mis à disposition des banques en difficulté au plus fort de la crise.Il était surtout important de ne pas trop pénaliser les banques allemandes et d'éviter tout changement de domiciliation. Pour le Royaume-Uni, qui a annoncé sa taxe bancaire le 22 juin, le lieu du siège social de l'entreprise importe peu. Les banques britanniques, comme les banques étrangères opérant au Royaume-Uni, seront en effet taxées de la même manière, à hauteur de 0,04 % du total de leur bilan en 2011, et 0,07 % en 2012. Ce qui devrait renforcer de 3 milliards d'euros les recettes fiscales britanniques.Avec les mesures françaises annoncées dans le projet de loi de finances de 2011 (lire ci-contre), les décisions actées par l'Allemagne, le Royaume-Uni ou encore la Belgique (une taxe de 0,15 % sur les dépôts) sont les seules à voir le jour. Après le sommet du G20 de Toronto en juin, les États-Unis avaient renoncé à leur propre projet et aucun pays n'est aujourd'hui prêt à suivre l'exemple donné en Europe, par crainte de perte de compétitivité.

latribune.fr

24 Août 2010, 23:25

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