C'est le 22 juin dernier que Français, Britanniques et Allemands sont tombés d'accord pour instaurer chacun dans leur pays un prélèvement sur les banques, lequel serait assis sur le bilan des établissements. Paris ne devrait dévoiler les modalités de « sa » taxe bancaire qu'à la fin du mois de septembre, à l'occasion de la présentation du projet de budget pour 2011. Dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, on se borne pour l'instant à rappeler que le gouvernement attend « plusieurs centaines de millions d'euros de ce prélèvement ». Le chiffre de 1 milliard d'euros a, un moment, circulé...La crise bancaire et financière a conduit la France à accoucher ces derniers mois de différents prélèvements sur les banques. Fin 2009 a été adoptée une « contribution pour frais de contrôle bancaire » assise sur les exigences minimales en fonds propres imposées par la réglementation. Son produit - une centaine de millions d'euros par an - est affecté à la Banque de France.En février 2010, les parlementaires ont voté une taxe sur les bonus des traders. Ce prélèvement, acquitté par les établissements financiers, ne sera pas reconduit puiqu'il a été conçu dès l'origine comme une taxe « exceptionnelle ». Son produit a été entièrement affecté à Oséo, la banque de soutien aux petites et moyennes entreprises. Anne Eveno

latribune.fr

24 Août 2010, 23:25

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