Après deux mois de débats et de péripéties, la réforme des retraites est en passe de connaître son épilogue parlementaire. Pressé par le gouvernement qui lui a imposé la procédure dite du « vote unique », le Sénat a adopté vendredi en début de soirée, le projet de loi. Ce lundi matin, une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, se réunit pour rapprocher les textes des deux assemblées. Le texte sera ensuite soumis simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le vote définitif devrait avoir lieu entre « mardi ou mercredi », selon Gérard Larcher, président du Sénat. L'exécutif souhaite, en effet, sanctuariser sa réforme avant la septième journée de grèves et de manifestations organisée jeudi par l'intersyndicale. Dimanche, Raymond Soubie, conseiller social de l'Elysée, a indiqué que la promulgation de la loi sur les retraites devrait avoir lieu autour du 15 novembre Du conseil des ministres à la Chambre haute, le détail des modifications. Les principes de départ Deux mesures constituent, aux yeux de l'exécutif, le fondement de sa réforme : l'âge légal de départ à la retraite est décalé de 60 à 62 ans progressivement d'ici à 2018, et l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein (sans décote) est repoussé de 65 à 67 ans.Mais l'exécutif a aussi prévu un alignement progressif des taux de cotisation vieillesse des fonctionnaires sur celui des salariés du secteur privé (de 7,85 % à 10,55 %). Des recettes supplémentaires sont instaurées, notamment via des prélèvements sur les hauts revenus et une annualisation du calcul des allégements de charges sociales sur les entreprises. À l'Assemblée nationaleLe 8 septembre, l'exécutif propose par amendements plusieurs modifications dans l'espoir d'apaiser la pression de la rue. Le dispositif pénibilité est étendu. Les salariés justifiant d'une incapacité de 10% - et non plus 20% dans le texte initial - pourront continuer à partir à 60 ans à condition d'avoir le feu vert d'une commission pluridisciplinaire. Des articles améliorant le sort des polypensionnés (les salariés ayant cotisé à plusieurs régimes) et des personnes ayant commencé à travailler très jeunes (les « carrières longues ») sont également ajoutés. Au SénatDeux assouplissements principaux ont été introduits. Le premier porte sur les mères de trois enfants et plus nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 qui pourront continuer à partir à 65 ans à taux plein et sans décote.Le second assouplissement accorde aux parents d'enfants handicapés la même dérogation, mais cette fois à titre permanent. Enfin, lors de l'ultime semaine de débats, les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant l'ouverture d'une réflexion sur une « réforme systémique » du système de retraites, à partir de 2013.

latribune.fr

24 Oct 2010, 23:19

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