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« golden parachute » et retraites chapeau limités

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Publié le 24 octobre 2010 à 19:20 - Mis à jour le 24 octobre 2010 à 19:20

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À l'occasion de l'examen du projet de budget 2011, les députés de la majorité ont décidé de durcir les règles en matière de rémunération des dirigeants. Deux amendements, non soutenus par le gouvernement, ont été adoptés jeudi soir. Le premier prévoit de limiter le montant des retraites chapeaux des dirigeants à 30 % de la rémunération perçue au titre de la dernière année d'activité (lire page 30). Le second précise qu'un « golden parachute » ne peut excéder deux fois le montant de l'indemnité de licenciement la plus élevée prévue dans l'accord de branche ou d'entreprise. Le ministre du Budget, François Baroin, s'est opposé, sans succès, à cet amendement. Mais tout n'est pas joué. L'exécutif peut en effet demander une seconde délibération à l'Assemblée nationale ou intervenir au Sénat ou lors de la commission mixte paritaire. A. L.

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