BPCE refuse de modifier ses statuts sur la représentation des salariés

BPCE persiste et signe. Condamné le 12 janvier par le tribunal d'instance du XIIIe arrondissement à modifier les dispositions de ses statuts relatives à la représentation des salariés des Caisses d'Épargne et des Banques Populaires à son conseil de surveillance, le groupe a décidé, à l'issue du délai légal, de former un pourvoi en cassation, a appris « La Tribune » lundi. « La décision du tribunal demande l'application du Code de commerce, qui prévoit l'élection de salariés de BPCE ou de ses filiales, alors que le groupe souhaitait faire élire des représentants des maisons mères », en plus des représentants du comité d'entreprise prévus par le Code du travail, indique-t-on du côté de BPCE. Le groupe estime donc que la désignation d'un représentant des salariés de chaque réseau prévue par ses statuts ne tombe pas sous le coup du Code de commerce, mais ne dépend que de sa seule « liberté contractuelle ». Une stratégie risquée, puisqu'en première instance, le tribunal avait estimé sa compétence « doublement fondée ».À la demande du Syndicat national de l'encadrement (SNE) des Caisses d'Épargne et du Syndicat national de la banque des Banques Populaires (SNB), tous deux affiliés à la CFE-CGC, le juge des contentieux des élections professionnelles a ainsi suspendu le processus électoral, qui prévoyait un vote électronique du 14 au 21 janvier, et ordonné une modification des statuts de BPCE. IrrégularitésLe groupe avait en effet fixé une condition d'ancienneté de six mois pour prendre part au vote, et opté pour un scrutin uninominal à un tour, en violation du Code de commerce. Mais, surtout, le juge a déclaré « irrégulière » l'absence de collège électoral réservé aux « ingénieurs, cadres, ou assimilés », comme le prévoit le Code de commerce dès qu'il y a au moins deux représentants. Les syndicats espéraient que BPCE reverrait sa copie pour prévoir deux représentants de chaque réseau (un cadre et un non-cadre) au lieu d'un. En contestant la décision, BPCE a donc choisi d'empêcher ? ou du moins de repousser ? la réouverture du débat sur la représentation des salariés, que les syndicats espéraient mettre à profit pour réclamer des voix délibératives, et non consultatives comme le prévoient les statuts. Mais en cas de rejet de son pourvoi, BPCE pourrait décider de régler le problème en supprimant purement et simplement ces représentants des réseaux. Une décision qui reviendrait à déterrer la hache de guerre avec les syndicats. Benjamin Jullie
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.