Tenir la dépense pour contenir les déficits

Un air de déjà-vu. Le 11 janvier 2006 se tenait, sous l'autorité du Premier ministre, Dominique de Villepin, la première conférence nationale des finances publiques. Jeudi 28 janvier 2010 aura lieu la conférence des déficits publics à l'Élysée. Aujourd'hui ? comme il y a quatre ans ?, il s'agit de parvenir à un diagnostic partagé entre les acteurs de la dépense publique (État, collectivités locales et Sécurité sociale) sur l'état des finances publiques françaises. En 2006, les experts estimaient que le vieillissement de la population allait engendrer des dépenses supplémentaires ? notamment en matière de pensions et de santé ? qui exerceraient une pression telle sur les finances publiques que la dette publique pourrait, si rien n'était fait, dépasser les 200 points de PIB en 2050 !Quatre ans et une récession plus tard, qu'en est-il ? Plusieurs chantiers ont été ouverts afin de mieux contrôler la dépense publique : durcissement de la norme de dépense régissant l'évolution des charges de l'État, stabilisation en volume des concours financiers aux collectivités territoriales, lancement de la révision générale des politiques publiques, non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, tentative d'encadrement des dépenses fiscales? Mas ces mesures se révèlent insuffisantes, d'autant que, dans le même temps, les recettes de l'État s'effondrent.Aujourd'hui, avec une dette supérieure à 22.000 euros par habitant et un déficit public représentant trois années de rentrées d'impôt sur le revenu, le gouvernement entend passer à la vitesse supérieure. Dimanche, Éric Woerth, le ministre du Budget et des Comptes publics, a cadré les enjeux financiers de cette conférence sur les déficits publics. Pour ramener le déficit sous les 3 % du PIB en 2013, engagement que Paris déclare vouloir respecter si la croissance est au rendez-vous, il faut trouver 100 milliards d'euros. La moitié de cette somme devrait, selon les calculs de Bercy, provenir à la fois de l'extinction des mesures du plan de relance et du rebond des recettes fiscales.Reste 50 milliards. D'après Éric Woerth, cela pourra être fait en réduisant de moitié le rythme de progression de la dépense publique et en le ramenant à 1 %. Un objectif qui figurait déjà dans la dernière loi de programmation pluriannuelle des finances publiques? Éric Woerth, qui répète que l'État a pris ces dernières années sa part de la charge, a placé dans sa ligne de mire les collectivités locales dont il estime que les « dépenses galopent d'à peu près 6 % par an ». Il suggère que ces dépenses ne progressent pas de plus de 2 % ou 3 %, voire respectent la même norme que celles de l'État (à savoir l'inflation). Et le ministre insiste sur la nécessité pour les collectivités de commencer à réduire le nombre de leurs fonctionnaires. Concernant les organismes sociaux, il évoque la possibilité de limiter la progression des dépenses d'assurance-maladie à 2 % par an. En 2010, on attend une hausse de 3 %. Bercy pourrait proposer d'explorer plusieurs pistes : poursuivre les déremboursements, augmenter la productivité dans les hôpitaux, réviser les modalités de remboursement des affections longue durée? Des mesures très impopulaires. Éric Woerth préfère parler d'« efforts considérables ». Anne Eveno
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