Les préfets ont été sommés de se mobiliser. Et rapidement. Dans un courrier du 16 décembre, révélé par « Le Figaro » de lundi, Xavier Darcos, ministre du Travail, leur demandait de transmettre, avant le 31 janvier, les engagements de chaque département en matière de lutte contre le travail illégal (nombre de procès-verbaux, de redressements, etc.) à la Direction générale du travail (DGT).La « culture du résultat » fait donc son apparition dans ce domaine. Les préfets vont donc devoir décliner dans les départements, dans un tableau récapitulatif, les objectifs nationaux qui ont été actés par le ministre lors de la réunion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal du 26 novembre.Au menu figurent la hausse de 5 %, en 2010, des procès-verbaux pour travail illégal (ils étaient 9.864 en 2008), la progression de 10 % des redressements de cotisations sociales, soit 120 millions d'euros au minimum (leur montant s'élevait à 108 millions d'euros en 2008). Le tableau contient enfin une dernière rubrique, celle relative à la part des procès-verbaux résultant d'opérations menées de manière conjointe par plusieurs corps de contrôle ? Urssaf et Mutualité sociale agricole (MSA). Dans ce domaine, l'objectif est que 25 % des contrôles débouchent sur des procédures pénales, (25 % en 2010 et en 2011, contre 23 % en 2008).Dans ce courrier étaient également rappelées les autres priorités dégagées par la commission nationale pour les années 2010 et 2011, à savoir le travail dissimulé, la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail, le recours frauduleux à des statuts spécifiques (intermittents, stages, etc.) et les fraudes au détachement dans le cadre de prestations de service transnationales.ConcertationDans le cadre de la prévention et de la sensibilisation, les préfets avaient également jusqu'au 31 janvier pour organiser, dans chaque région, « une concertation avec les partenaires sociaux de chacun des secteurs qualifiés de prioritaires, à savoir le bâtiment et les travaux publics, les hôtels, cafés et restaurants, les services aux entreprises (notamment les activités de gardiennage et de nettoyage) et les travaux saisonniers en agriculture. Visé lui aussi, le secteur des spectacles vivant et enregistré fera, quant à lui, l'objet d'un suivi à part.Reste maintenant à savoir si la mobilisation des préfets se traduira dans les chiffres, puis dans les actions menées sur le terrain. Le ministère du Travail prévoit de dresser un premier état des lieux des initiatives lors de la prochaine réunion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal programmée en avril prochain. Isabelle Moreau

latribune.fr

25 Jan 2010, 23:44

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