C'est un serpent de mer qui refait surface. En 2007, la commissaire en charge des consommateurs, Maeglena Kuseva, avait créé la polémique avec son livre vert. Aujourd'hui, la proposition de directive élaborée par la Commission sur « le droit des consommateurs » dans l'Union européenne (UE) reprend nombre d'éléments de ce livre vert. Présenté au Conseil européen et au Parlement européen en octobre 2008, le texte définit les conditions de ventes des professionnels aux consommateurs, selon une « harmonisation maximale ». En jargon communautaire, cela signifie qu'il s'applique sans restriction à l'ensemble des Vingt-Sept. Pour la Commission, il s'agit, en particulier avec l'accroissement des achats via Internet, de favoriser le développement du commerce transfrontalier en apportant les mêmes garanties à tous les consommateurs de l'UE. La démarche est louable en soi, mais pour certains pays de l'UE, comme la France ou l'Allemagne, les garanties proposées sont en deçà des législations nationales.disparition de la garantiePar exemple, dans le cas de la vente à domicile, la loi française laisse au consommateur sept jours francs pour exercer son droit de retrait sur l'achat d'un produit sans justification ni paiement. Dans le texte de la directive, ce droit n'existe plus, ou du moins est atténué, le consommateur devant payer dès le premier jour et se justifier en cas de retrait. Autre recul : la garantie, aujourd'hui offerte au consommateur français de pouvoir obtenir réparation en cas de découverte d'un vice caché sur un produit acheté, disparaît purement et simplement.Côté français, l'initiative bruxelloise, suivie de près par le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, va, selon toute probabilité, provoquer une levée de boucliers. Ce mardi, la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale organise une réunion avec la commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen.Robert Jule

latribune.fr

25 Jan 2010, 23:44

Partager :