L'exécutif arbitre de plus en plus les licenciements de salariés protégés

Mercredi, les représentants du personnel de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn sont allés défendre leur cause devant la direction régionale du travail, à Toulouse. Même si le site est fermé depuis le mois d'octobre, les licenciements ne sont toujours pas effectifs. L'inspection du travail a refusé de donner son feu vert en décembre. Et c'est désormais au ministère du Travail de trancher. Un cas exceptionnel ? Pas vraiment.En 2009, 1.344 dossiers de licenciements de salariés protégés ont été soumis à l'arbitrage de la Rue de Grenelle. Qu'ils s'agissent des délégués du personnel, des délégués syndicaux ou des élus du comité d'entreprise, l'employeur est tenu de respecter une procédure particulière avant de procéder au licenciement, en particulier de demander l'autorisation à l'inspection du travail. Décision qui peut, ensuite, faire l'objet d'un recours, dit « hiérarchique », devant le ministre du Travail. Or, à la faveur de la crise, le nombre de ces recours - majoritairement exercés par les employeurs, mécontents d'un refus du licenciement de la part de l'administration - a explosé, avec 387 cas de plus en 2009 qu'en 2008, soit une augmentation de plus de 40 % en un an ! Assez logiquement, les cas de licenciements pour motif économique sont en très forte progression. Au premier semestre 2009, ils ont représenté 32,5 % du total des recours, contre 24 % sur la même période de 2008.Pour le ministère, l'arbitrage s'avère parfois délicat. Notamment lorsque les licenciements interviennent après des conflits radicaux, voire violents comme ceux qui se sont déroulés, en 2009, chez Molex ou chez Caterpillar. Dans ce dernier cas, par exemple, un licenciement a été refusé par l'inspection du travail, puis par le ministère. « L'employeur reprochait à un salarié protégé d'avoir participé à la séquestration de plusieurs cadres. Mais beaucoup d'éléments dans le dossier montraient que, même s'il a pu commettre des faits répréhensibles, il a joué un rôle de modérateur dans le conflit », souligne un proche du dossier. un exercice d'équilibreDans les cas sensibles, le ministère se livre toujours à un exercice d'équilibre : rassembler suffisamment d'éléments factuels (absence de motif économique, propositions de reclassement insuffisantes...) pour ne pas risquer une contestation de sa décision devant le tribunal administratif. Tout en veillant à ne pas mettre de l'huile sur le feu d'un conflit à peine apaisé... Agnès Laurent
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