Depuis leurs mises sur le marché en 2008, les holdings ISF sont régulièrement accusés de bafouer l'esprit initial de la loi, notamment par le sénateur Adnot qui a évoqué un « dévoiement de la loi » : accusés, pour certains, de donner des garanties en capital aux souscripteurs, d'investir dans des sociétés ad-hoc sans risque réel... La création de ces nouveaux véhicules avait pourtant comme objectif de favoriser l'investissement au capital des PME par des sortes de « business angels », en leur offrant un avantage fiscal conséquent. Le cru 2010 s'est donc vu imposer de nouvelles règles, dont la principale est la limitation à 50 du nombre de souscripteurs par holding. Une règle qui, rétrospectivement, aurait empêché plusieurs acteurs, dont les principaux, de mettre sur le marché leurs holdings ISF en 2009. Cette année, les gérants ont donc imaginé toute sorte de mécanismes pour proposer des holdings à leurs clients, tout en respectant les nouvelles règles : la création de multiples holdings sectoriels est le cas le plus classique. Mais cela risque de rendre encore un peu plus complexe la lisibilité du marché. D'autres ont purement et simplement renoncé à créer un holding. « Les coûts sont très élevés pour mettre en place les holdings, explique l'un des promoteurs de ce produit. A moins de cinquante souscripteurs, il faudrait que chacun d'entre eux amène au moins 100.000 euros pour que le holding puisse espérer être rentable. » F. M. principale nouveauté pour le cru 2010 : la limitation à 50 du nombre de souscripteurs par holding.

latribune.fr

25 Mars 2010, 23:20

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