Le rapport Richard préconise un lifting de l'élection prud'homale

Coûteuse (95 millions d'euros en 2008), peu mobilisatrice (74,5 % d'abstention dans le collège « salari頻 en 2008) et parfois qualifiée d'obsolète, l'élection prud'homale pourrait bientôt faire l'objet d'un lifting. Dans un rapport commandé par Xavier Darcos, alors ministre du Travail, et remis mardi à son successeur Eric Woerth, une mission menée par Jacky Richard, conseiller d'Etat, passe en revue les trois scénarios actuellement sur la table pour réformer ce scrutin institué en 1979. Le premier est fondé sur le maintien du scrutin en essayant de faciliter la participation à l'election des quelque 14.500 conseillers prud'homaux, notamment par le développement du vote par Internet et par correspondance. Le second envisage, pour le collège « salari頻, la désignation des juges par les syndicats en fonction de leur représentativité. Enfin, le troisième scénario propose de faire élire les conseillers du collège « salari頻 par les quelque 500.000 délégués du personnel et élus du comité d'entreprise.réforme a minimaEn conclusion, la mission ? qui se borne à pointer les conditions d'une réforme a minima ? écarte le second scénario, estimant que « la voie prometteuse ouverte par les nouvelles dispositions relatives à la mesure de la représentativité ne s'avère ni pertinente, ni opportune ». Constatant qu'à « l'exception de la CFDT, tous les partenaires étaient hostiles à l'utilisation de ce dispositif pour désigner les conseillers prud'homaux », qu'ils soient ou non signataires de la position commune du 10 avril 2008 énonçant les nouvelles règles de représentativité. La mission rappelle en outre que la suppression de l'élection générale ne vaudrait que pour le collège « salari頻, tandis que le collège « employeur » conserverait le « bénéfice » de l'élection directe.In fine, la mission estime que « l'élection des conseillers au suffrage universel indirect est réaliste et constitue la solution la plus opportune ». Et propose un calendrier des réformes pour adapter le renouvellement des conseillers prévu en décembre 2013. Si ce scénario était retenu, la mission estime qu'il faudrait reporter l'élection au début de l'année 2015. Et ce notamment pour permettre que le processus de désignation des délégués des salariés des très petites entreprises (TPE) soit pleinement achevé. Au ministère du Travail, on indique que « le contenu du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, notamment le report de deux ans des élections prud'homales, est compatible avec les propositions du rapport Richard ». Reste maintenant à savoir si le gouvernement arrivera à traduire cette réforme sur le plan législatif avant 2012.
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