Les niches fiscales sur la sellette outre-Rhin

Pour parvenir à économiser les 10 milliards d'euros par an nécessaires pour satisfaire aux exigences constitutionnelles en 2016, le gouvernement allemand va placer les subventions et niches fiscales sur la sellette. Certes, le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble a rappelé la semaine dernière qu'il était hors de question de relever les impôts. « Nous voulons et nous devons économiser, une hausse des impôts n'est pas au programme », a-t-il martelé. La suppression d'avantages fiscaux n'est pas vue à Berlin comme une hausse des impôts. Il est vrai qu'il y a là de quoi faire. En tout, l'Etat fédéral accorde 61 aides financières directes et 102 avantages fiscaux. Sur le seul budget fédéral, cela a représenté 30 milliards d'euros en 2009 et devrait encore peser pour 24,4 milliards d'euros cette année. Ce mardi, le quotidien « Handelsblatt » a publié la liste de « 111 subventions insensées » dont la suppression pourrait permettre de renflouer à hauteur de 35 milliards d'euros les budgets publics. Dans la jungle des niches fiscales allemandes, certaines sont certes anecdotiques, comme par exemple l'exemption de l'impôt automobile pour les véhicules de cirque qui coûte un million d'euros au budget de l'Etat par an. Mais d'autres pèsent beaucoup plus lourd. C'est le cas de l'exemption de charges pour le travail le dimanche, le soir ou les jours fériés qui induit un manque à gagner de 2 milliards d'euros par an, ou encore la réduction de TVA pour les « activités culturelles » (1,82 milliards d'euros de manque à gagner). Les avantages des dentistes (415 millions d'euros) ou l'exemption de taxes du kérosène (680 millions d'euros) ne sont pas moins contestés. Wolfgang Schäuble n'aura cependant pas une liberté complète. Les Libéraux ne sont par exemple pas prêts à renoncer à la baisse de la TVA accordées depuis cette année aux hôteliers et qui a privé le budget de l'Etat de 850 millions d'euros. Quant à la CSU bavaroise, elle tient farouchement à la réduction d'impôt pour ceux qui utilisent leur véhicule pour aller travailler qui ôtera pas moins de 3 milliards d'euros aux caisses publiques cette année. Bref, là aussi, les négociations promettent d'être rudes.romaric godin, à francfort
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