Persiste et signe. La semaine passée, l'annonce de la décision unilatérale de l'Allemagne d'interdire jusqu'au 31 mars 2011 la vente à découvert à nu sur les plus grosses institutions financières du pays, sur les emprunts d'Etat de la zone euro et d'interdire l'achat de credit default swaps (CDS) sans détenir la dette souveraine avait provoqué l'émoi sur les marchés. Mais cette réaction n'a en rien affaibli la détermination outre-Rhin. Le ministère des Finances entend bien élargir l'interdiction de la vente à découvert à nu, c'est-à-dire sans emprunt préalable des titres concernés, à l'ensemble des actions des sociétés allemandes mais aussi aux sociétés étrangères exclusivement cotées en Allemagne, selon son projet de loi. « La crise financière a affecté la confiance dans les marchés financiers et révélé le besoin d'une nouvelle amélioration des règles de surveillance », justifie-t-il. Le projet de loi, qui devrait être discuté en conseil des ministres début juin, probablement dès la semaine prochaine, rendrait par ailleurs hors-la-loi l'achat de CDS souverains de la zone euro sans détention des emprunts d'Etats, tout comme certaines opérations sur produits dérivés sur l'euro non réalisées à des fins de couverture. Et pour mieux décourager les éventuels contrevenants, l'amende pour non respect de ces interdictions a été fixée à 500.000 euros. Mais la menace ne devrait pas être mise à exécution immédiatement, les parlementaires ne devant pas être appelés à se prononcer avant l'été.premier pas L'Allemagne passe donc en force. Pour l'heure, l'Europe n'a pas su se doter d'un régime commun sur la vente à découvert, à l'exclusion d'obligations en matière de transparence vis-à-vis des régulateurs et du marché sur les positions à découvert ainsi accumulées. A cet égard, le projet de loi allemand suit à la lettre les recommandations du Comité européen des régulateurs, avec un ajout : une amende de 200.000 euros pour défaut de transparence. Le Parlement européen a toutefois fait un premier pas la semaine passée, en commission des affaires économiques et monétaires (Econ) en prônant, via la directive sur la gestion alternative, l'interdiction de la vente à découvert à nu. « La Commission [européenne] devrait proposer une mesure horizontale à l'échelle de l'Union pour assurer un terrain de jeu égal entre gérants alternatifs et les autres utilisateurs de la vente à découvert et qui interdise la vente à découvert à nu dans l'Union. », stipule le document adopté. Certains des membres de la commission Econ souhaitent une révision de la directive Abus de marché à cet effet, avec notamment le marquage par les intermédiaires des ordres réalisés à découvert, la documentation de l'emprunt préalable de titres et l'obligation de livrer les titres au plus tard trois jours après la date de la transaction.Il est vraisemblable que Bruxelles proposera une disposition horizontale. La semaine passée, Michel Barnier, le commissaire au Marché Intérieur, a promis une consultation dans les toutes prochaines semaines sur des règles communautaires.

latribune.fr

26 Mai 2010, 18:12

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