L'éditorial de Philippe Mabille : Une règle plaqué or

 |   |  913  mots
Michel Camdessus est un de ces «sages» de la République, un des derniers spécimens de ces grands serviteurs de l'État qui ont la mémoire longue et la vision large. Un de ces gardiens aussi de l'orthodoxie monétaire et financière dans laquelle ils ont été éduqués et qu'ils ont pratiquée, au ministère des Finances, à la Banque de France ou au FMI. Rien d'étonnant donc que ce soit à l'ancien directeur du Fonds monétaire international que Nicolas Sarkozy ait pensé pour animer le groupe de travail nommé pour proposer de nouvelles règles constitutionnelles permettant de réaliser l'équilibre des finances publiques. Un sujet aride en apparence, mais en réalité, très politique à l'heure où la dette frôle des 80% du PIB et va continuer à monter inexorablement, au moins encore pendant une décennie. Il s'agit de définir un instrument constitutionnel, au-dessus des lois ordinaires, pour obliger tout gouvernement à respecter une trajectoire de retour vers un déficit zéro, voire même un surplus lorsque le cycle économique est favorable. Dans le jargon budgétaire, cela s'inspire de ce que l'on appelle la «règle d'or», qui voudrait que le déficit ne puisse être supérieur à l'investissement public. Michel Camdessus le reconnaît, tout en regrettant qu'on ne l'ait pas appliquée dans le passé: la règle d'or dans sa définition stricte n'est plus du tout pertinente dans le monde d'aujourd'hui où l'investissement de l'État s'est réduit comme peau de chagrin. C'est donc plutôt une règle «plaqué or» qu'il propose dans son rapport, laissant au pouvoir politique une marge de manoeuvre importante dans la définition et la mise en oeuvre des objectifs. Concrètement, Nicolas Sarkozy est invité à réviser la Constitution de 1958 pour y créer une loi cadre, triennale ou quinquennale, fixant une trajectoire de réduction du déficit structurel avec un plafond de dépenses et un plancher de recettes. La combinaison de ces trois critères fournirait un rail que le gouvernement s'engagerait à respecter au cours d'une législature, quitte à corriger la trajectoire en cas d'accidents conjoncturels. La formule ressemble beaucoup à la règle constitutionnelle allemande qui vise à ramener le déficit de l'État fédéral à 0,35% du PIB à partir de 2016 et à imposer l'équilibre aux Länder à compter de 2020. Une des limites du dispositif français est celle des compétences du Conseil consitutionnel à juger du respect de la trajectoire. Déjà autorisé à se prononcer sur la sincérité des lois de finances (un pouvoir qu'il n'a utilisé qu'en 1979 à l'encontre de Raymond Barre, qui n'était pourtant pas connu pour son laxisme), le Conseil constitutionnel détiendrait en effet un nouveau pouvoir de dissuasion à l'égard de l'exécutif: celui d'annuler un budget pour non conformité à la loi cadre votée par le Parlement. Une arme nucléaire dont on imagine sans peine l'impact immédiat sur le marché de la dette de l'État. Cela équivaut presque à la perte de la note triple A auprès des agences de notation. Mais les désaccords sur la définition du solde structurel des finances publiques limite la portée de cette nouvelle règle. Pour assister le Conseil constitutionnel, Michel Camdessus a proposé de créer une sorte de «comité des sages» qui n'a pas fait l'unanimité, par crainte de créer une sorte de gouvernement de technocrates sans légitimité. Or, c'est finalement ce qui ressort des travaux de la commission Camdessus, dans un monde où les États européens ont déjà abandonné leur pouvoir monétaire à une banque centrale indépendante, il serait imprudent sur le plan démocratique de déléguer en plus le pouvoir budgétaire, à un moment où celui-ci est déjà de plus en plus dicté par les marchés financiers internationaux. Les prêteurs étrangers détiennent désormais 69% des valeurs émises par le Trésor français... Ce sera donc toujours au pouvoir politique issu des élections législatives de définir la pente de la trajectoire de retour à l'équilibre et la date à laquelle celui-ci serait atteint. En l'état actuel, si le gouvernement tient le rythme annoncé (6% de déficit en 2011, 3% en 2013), il serait théoriquement possible de retrouver des finances publiques excédentaires entre 2016 et 2018, estime Michel Camdessus. La date n'est pas sans importance: trop proche, elle risquerait d'accentuer la politique de rigueur en cours, au risque de paraître insincère; trop éloignée, elle fragiliserait la signature de la France par rapport à ses partenaires. Une chose est sûre en tout cas. Si de telles règles avaient existé, Lionel Jospin n'aurait pas pu mettre en oeuvre en 1997 la réforme des 35 heures sans les financer et Nicolas Sarkozy n'aurait pas pu faire adopter à l'été 2007 la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d'achat) qui a engagé 14 milliards d'euros de dépenses fiscales supplémentaires, en dehors de la loi de finances. C'est la principale vertu du dispositif envisagé: fabriquer une machine à limiter les promesses électorales déraisonnables ou démagogiques. Notons que si le chef de l'État fixait un objectif d'équilibre à l'horizon de 2018, par exemple, cela pèserait forcément sur le contenu et le déroulement de la campagne électorale de 2012 en faisant du rétablissement des comptes de la France et les moyens d'y parvenir l'enjeu principal de la prochaine présidentielle. CQFD.pmabille@latribune.f

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :