Un an après la révolte dite des « Pigeons », ceux-ci ont-ils obtenu gain de cause, en tous cas s\'agissant de leur combat initial, la taxation des plus-values ?Difficile pour eux de ne pas admettre que François Hollande, lors des assises l\'entrepreneuriat, fin avril, ne leur a pas fait un beau cadeau. Un cadeau qui figure en toutes lettres dans le projet de loi de finances pour 2014, adopté aujourd\'hui par le conseil des ministres/Réduction d\'impôt jusqu\'à 85%L\'impôt dû théoriquement au fisc sera réduit en fonction de la durée de détention de titres. Il peut être diminué de 85%, s\'agissant des PME. La facture fiscale n\'est imposée, dans ce cas, qu\'à hauteur de 15% de son montant théorique…Quand le chef de l\'État a fait ses annonces, la fièvre médiatique de l\'automne 2012 était largement retombée : si le « cadeau » n\'a pas fait l\'objet de beaucoup commentaires, le geste n\'en est pas moins réel.Du point de vue des Pigeons, il ne s\'est agi que d\'un retour à une situation normale. Il est vrai que l\'imposition des plus-values à hauteur de 62%, prévue dans certains cas par le projet de loi de finances pour 2013 -addition du taux marginal de l\'impôt sur le revenu, auquel sont soumis désormais les plus-values, et des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, portés à 15,5% par Nicolas Sarkozy- était à coup sûr exorbitante. Mais ce n\'était là qu\'un cas de figure extrême.Une taxation plus faible que sous SarkozyFinalement, les Pigeons ont d\'autant plus gagné la bataille -victoire officialisée lors des assises de l\'entrepreneuriat- que l\'impôt sur les plus-values est, finalement, aujourd\'hui moins lourd qu\'il ne l\'était sous Nicolas Sarkozy, dans de nombreux cas. Un investisseur dans une PME - c\'est bien ce dont il s\'agit- bénéficie à compter du premier janvier 2013 (rétroactivité) d\'un abattement de 50% sur l\'impôt dû, un an après l\'acquisition des titres.Autrement dit, s\'il dispose de revenus très importants, et paie le maximum d\'impôt -y compris la surtaxe Sarkozy de 4%-, il voit dans ce cas les plus-values imposées à hauteur de 42%, soit quasiment le niveau fixé par Nicolas Sarkozy en fin de mandat. Si les titres sont conservés au moins quatre ans, l\'imposition globale tombe à 35,25%. Après huit ans de détention des actions, l\'impôt total -y compris les prélèvements sociaux- est de 26,25%. Soit une franche diminution par rapport à la législation Sarkozy.En outre, le critère PME est apprécié de façon souple : il faut investir dans une PME de moins de 10 ans, mais c\'est bien la situation de l\'entreprise à la date de l\'achat des titres qui est pris en compte, et non lors de leur revente. Peu importe que l\'entreprise ait alors pris de l\'âge et du poids (soit passée à 700 salariés, par exemple).>> Pour aller plus loin \"L\'aventure des Pigeons...vue du pigeonnier\" 

latribune.fr

25 Sept 2013, 23:03

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