Les "Pigeons" ont bien gagné leur combat

 |   |  539  mots
 Un an après la révolte dite des « Pigeons », ceux-ci ont-ils obtenu gain de cause, en tous cas s\'agissant de leur combat initial, la taxation des plus-values ?Difficile pour eux de ne pas admettre que François Hollande, lors des assises l\'entrepreneuriat, fin avril, ne leur a pas fait un beau cadeau. Un cadeau qui figure en toutes lettres dans le projet de loi de finances pour 2014, adopté aujourd\'hui par le conseil des ministres/Réduction d\'impôt jusqu\'à 85%L\'impôt dû théoriquement au fisc sera réduit en fonction de la durée de détention de titres. Il peut être diminué de 85%, s\'agissant des PME. La facture fiscale n\'est imposée, dans ce cas, qu\'à hauteur de 15% de son montant théorique…Quand le chef de l\'État a fait ses annonces, la fièvre médiatique de l\'automne 2012 était largement retombée : si le « cadeau » n\'a pas fait l\'objet de beaucoup commentaires, le geste n\'en est pas moins réel.Du point de vue des Pigeons, il ne s\'est agi que d\'un retour à une situation normale. Il est vrai que l\'imposition des plus-values à hauteur de 62%, prévue dans certains cas par le projet de loi de finances pour 2013 -addition du taux marginal de l\'impôt sur le revenu, auquel sont soumis désormais les plus-values, et des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, portés à 15,5% par Nicolas Sarkozy- était à coup sûr exorbitante. Mais ce n\'était là qu\'un cas de figure extrême.Une taxation plus faible que sous SarkozyFinalement, les Pigeons ont d\'autant plus gagné la bataille -victoire officialisée lors des assises de l\'entrepreneuriat- que l\'impôt sur les plus-values est, finalement, aujourd\'hui moins lourd qu\'il ne l\'était sous Nicolas Sarkozy, dans de nombreux cas. Un investisseur dans une PME - c\'est bien ce dont il s\'agit- bénéficie à compter du premier janvier 2013 (rétroactivité) d\'un abattement de 50% sur l\'impôt dû, un an après l\'acquisition des titres.Autrement dit, s\'il dispose de revenus très importants, et paie le maximum d\'impôt -y compris la surtaxe Sarkozy de 4%-, il voit dans ce cas les plus-values imposées à hauteur de 42%, soit quasiment le niveau fixé par Nicolas Sarkozy en fin de mandat. Si les titres sont conservés au moins quatre ans, l\'imposition globale tombe à 35,25%. Après huit ans de détention des actions, l\'impôt total -y compris les prélèvements sociaux- est de 26,25%. Soit une franche diminution par rapport à la législation Sarkozy.En outre, le critère PME est apprécié de façon souple : il faut investir dans une PME de moins de 10 ans, mais c\'est bien la situation de l\'entreprise à la date de l\'achat des titres qui est pris en compte, et non lors de leur revente. Peu importe que l\'entreprise ait alors pris de l\'âge et du poids (soit passée à 700 salariés, par exemple).>> Pour aller plus loin \"L\'aventure des Pigeons...vue du pigeonnier\" 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :