Comme dans tout budget, il est des mesures qui présentent un caractère symbolique, soit parce qu\'elles ont fait l\'objet de polémiques au cours des semaines précédant l\'annonce officielle de cette loi de Finances, soit parce qu\'elles renvoient à des sujets traditionnellement sensibles tant en matière de dépenses que de recettes. Petite sélection.1000, le nombre de contribuables assujettis à la fameuse ex-taxe à 75%Le taxe Hollande à 75%  sur les hauts revenus a beaucoup évolué depuis son annonce par celui qui n\'était alors que candidat à l\'Élysée, notamment en raison de son rejet par le Conseil constitutionnel à la fin de l\'année dernière . Elle sera finalement assise sur les rémunérations brutes perçues par les salariés et dirigeants supérieures pour la fraction supérieure à 1 million d\'euros. Elle est fixé à 50% et son montant plafonné à 5% du chiffre d\'affaires, pour éviter que des \"petites\" entreprises à hauts salaires type clubs de foot soient trop pénalisées. Au total, 470 entreprises seraient concernées par cet impôt qui rapportera 260 millions d\'euros en 2014 et 160 en 2015.13.123, le nombre de postes supprimés dans certains ministères13.123 postes dans les ministères non prioritaires (dont 7881 à la Défense) vont être supprimés au profit de la création de près de 11.000 postes dans l\'Education, la Justice, et la Police, afin d\'assurer une stabilité des effectifs.La masse salariale de l\'état est quasiment stabilisée et les dépenses de fonctionnement des ministères sont globalement réduites de 2%, portant l\'effort global à 2,6 milliards d\'euros. Cette masse salariale devrait s\'élever à environ 81 milliards (contre 80,6 milliards en 2013), selon le ministère de la Fonction publique.1%, le taux de taxation de l\'excédent brut d\'exploitationCette nouvelle contribution a fait l\'objet de vives réactions du patronat depuis que ce projet a filtré. Parallèlement à la suppression de l\'imposition forfaitaire annuelle assise sur le chiffre d\'affaires, cette taxe de 1% sur l\'EBE vise, selon le gouvernement  à \"mieux prendre en compte les capacité contributives réelles des entreprises\".  A taux faible et assiette large, réservée aux entreprises de plus de 50 millions de chiffre d\'affaires, elle pourrait se substituer à partir de 2015 à d\'autres d\'autres impôts comme celui sur le chiffre d\'affaires.>> Lire aussi  Hollande président des entreprises ou juste directeur de la communication 1500 euros, le nouveau plafond du quotient familialLe plafond du quotient familial est abaissé de 2000 à 1500 euros pour chaque demi-part accordée pour charge de famille. Les contribuables qui vivent seuls et ont charge principale ou exclusive de leurs enfants continueront à bénéficier d\'une part entière dont le plafond sera également réduit (4040 à 3540 euros). D\'après les estimations gouvernementale, seuls 13% des foyers fiscaux parmi les plus aisés seront concernés par la mesure. Une addition salée pour certains, comme l\'a calculée La Tribune puisqu\'elle peut se traduire par une augmentation de 13,6% de l\'impôt.-6,5%,  la baisse du budget du ministère de l\'EcologieLe budget 2014 du ministère de l\'Ecologie, du Développement durable et de l\'Energie est finalement en recul de 500 millions d\'euros, soit une baisse de 6,5% sur un an, Les crédits du ministère, hors programme d\'investissement d\'avenir, s\'élèvent à 7,2 milliards d\'euros contre 7,7 milliards en 2013 (à périmètre comparable). L\'ex-ministre de l\'Ecologie, Delphine Batho, avait été limogée début juillet après avoir critiqué le budget 2014 en préparation et notamment celui de son ministère.Au titre de \"la participation à la stabilisation des emplois publics\", ce ministère va perdre 522 emplois (équivalent temps plein). En 2013, 614 emplois avaient déjà été supprimés. En outre, les opérateurs de l\'Etat (VNF, Météo-France, Ademe, ONCFS, Araf, etc.) dépendant de ce ministère verront leurs effectifs baisser globalement de 390 équivalents temps plein>> Pour aller plus loin  Ce que nous dit le limogeage de Delphine Batho 

latribune.fr

25 Sept 2013, 23:04

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