Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet Vigo Cet arrêt est...

Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet Vigo Cet arrêt est important pour deux raisons. D'une part, il confirme que la société mère détenant 100 % du capital d'une filiale est présumée responsable des comportements anticoncurrentiels de cette dernière alors même qu'elle n'y a pas participé. D'autre part, il ouvre la voie à d'autres risques judiciaires sur le terrain de la responsabilité civile et/ou pénale. En effet, le juge français est enclin à s'inspirer des solutions dégagées par le juge ou le législateur européen lorsqu'il s'agit d'envisager la responsabilité des personnes morales. Aussi à titre d'exemple, les sociétés mères de droit français se doivent d'être extrêmement prudentes dans la rédaction et la diffusion auprès de leurs filiales des chartes éthiques et déontologiques qui s'analysent bien souvent en un catalogue d'obligations unilatérales de faire. Un jour ou l'autre, elles seront prises au mot !L'avis de l'expert