2011, l'année où... la santé s'est un peu plus privatisée

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Pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a peu de solutions. Sachant que le ralentissement de la croissance entraîne celui de la masse salariale et donc des cotisations qui représentent les principales recettes de la Sécu, l'exécutif est en permanence à la recherche de mesures de rendement. Petit rappel, il entend ramener le déficit du régime général de 18,2 milliards d'euros en 2011 à 13,9 milliards en 2012. Parce que, à quelques mois des élections, il serait incongru de relever la fiscalité des ménages, le gouvernement s'en est notamment pris aux mutuelles. Intégré au collectif budgétaire 2011, le doublement du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), désormais fixé à 7 %, sur les contrats santé dits responsables et solidaires qui représentent 95 % du marché de la complémentaire santé, doit rapporter environ 1 milliard d'euros à l'État. Sans surprise, cette décision a ulcéré les mutuelles qui, en représailles, se sont désengagées du projet de création du secteur optionnel, vidant celui-ci d'une grande partie de sa substance.Augmentation des tarifs de 5 à 6 %Le calcul du gouvernement est-il pertinent ? Pas sûr. Selon un sondage Harris Interactive pour la Mutualité française, 75 % des Français s'opposent à cette hausse de la TSCA. Plus de 85 % estiment que cette mesure entraînera une baisse de leur pouvoir d'achat, provoquée par une augmentation attendue des tarifs pratiqués aux assurés. Selon le comparateur Assurland.com, ils augmenteraient en moyenne de 5 à 6 % à partir du 1er janvier. Le cabinet Facts & Figures estime que certaines augmentations dépasseront les 10 %. Dans ce contexte, le nombre de personnes qui ne pourront plus accéder aux soins risque d'augmenter, comme l'attestent déjà plusieurs enquêtes. La dernière en date, commandée par l'agence régionale de santé d'Île-de-France, indique que quatre Franciliens sur dix ont déjà renoncé à des soins. Dans 59 % des cas, la raison invoquée est le manque de moyens financiers. Interpellé sur ce point par les étudiants, Laurent Wauquiez, le ministre de l'Enseignement supérieur, et Xavier Bertrand, son homologue à la Santé et l'Assurance-Maladie, ont défini un nouveau contrat de gestion des mutuelles étudiantes pour la période 2011-2013 qui garantit aux étudiants le maintien d'un socle de protection sociale à un coût « maîtrisé ». Il était temps. Selon les syndicats, un tiers des étudiants auraient renoncé à un traitement médical depuis 2010. Ils seraient actuellement 19 % à ne plus pouvoir adhérer à une complémentaire santé et 20 % constateraient une dégradation de leur santé. F. PI.

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