soutenir l'assurance-vie sans creuser le déficit

La Fédération française des sociétés d'assurances a de la suite dans les idées. Sa proposition de renforcer l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie a beau avoir fait chou blanc l'an dernier, elle repart à l'assaut de Bercy en 2010. Son arme fatale : une simulation qui tend à démontrer qu'une exonération fiscale totale des plus-values après douze ans de détention, laquelle viendrait s'ajouter aux taux préférentiels accordés au bout de quatre ans (15 %) et de huit ans (7,5 %), serait neutre pour les finances publiques. La FFSA assure que le manque à gagner en impôts et prélèvements sociaux, estimé à 340 millions d'euros par an lors des années neuf à onze, serait en moyenne compensé par un gain en prélèvement sociaux de 1,4 milliard en année 13 grâce à un surplus de capitaux évalué à 16 milliards par an. Un argument massue par ces temps de disette budgétaire, même s'il fait l'impasse sur le report des recettes. La mesure prendrait effet avec quatre ans de décalage par rapport à son adoption pour éviter tout effet d'aubaine. La FFSA espère ainsi convaincre Bercy, qui planche actuellement sur l'épargne longue. B. J.
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