Nicolas Sarkozy, qui se rend aujourd'hui à Davos, en profitera pour rencontrer la présidente de la Confédération suisse, Doris Leuthard, afin d'enterrer la hache de guerre après la minicrise diplomatique provoquée par l'affaire des données volées à la banque HSBC. Il sera accompagné de la ministre des Finances, Christine Lagarde, et du ministre du Budget, Éric Woerth.Le ministre des Finances suisse, Hans-Rudolf Merz, avait annoncé en décembre l'arrêt du processus de ratification de la nouvelle convention fiscale signée en août avec son homologue Christine Lagarde. Ce texte doit permettre la levée du secret bancaire lorsque des contribuables français sont soupçonnés d'avoir des comptes non déclarés en Suisse. Berne entendait ainsi protester contre l'utilisation par le ministre du budget, Éric Woerth, de données dérobées par un ancien employé de HSBC à Genève pour constituer sa fameuse « liste des 3.000 ».La France considère que ses informations, obtenues dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte en France, sont légales. À l'inverse, la Suisse estime que leur utilisation à des fins de poursuite fiscale viole la convention d'entraide judiciaire entre les deux pays. Paris a, depuis, reçu un soutien de poids. L'OCDE, dont la Suisse est membre, ne s'oppose pas à l'utilisation de données volées pour lutter contre l'évasion fiscale. « Ce que nous n'approuvons pas, c'est que des contribuables ne respectent pas leurs obligations », soulignait récemment Jeffrey Owens, chef du département fiscal de l'organisation. guerre d'interprétationLes banquiers suisses ont également appelé les autorités suisses à aplanir leur différend avec Paris. « Ni la France, ni la Suisse n'ont le moindre intérêt à s'engager dans une guéguerre économique et fiscale, où les mesures de rétorsion de l'une succéderont à l'autre », soulignait la semaine dernière l'Association des banquiers privés suisses (ABPS).Cette rencontre vise aussi à mettre un terme à la guerre d'interprétation à laquelle se livrent Paris et Berne sur la portée de la convention signée. Au moment de sa signature, la France s'était félicitée que le fisc français n'aurait plus désormais à fournir aux autorités suisses que le nom, l'adresse du fraudeur présumé et une période visée sans qu'il soit nécessaire de fournir le nom de la banque, l'information la plus difficile à trouver. Mais la Suisse ne l'entend pas de cette oreille et insiste pour, qu'à défaut du nom de la banque, figurent « d'autres indications, par exemple un numéro de compte bancaire international (Iban) », qui permettent de « relier avec certitude une relation bancaire à une banque déterminée ».

latribune.fr

26 Jan 2010, 23:46

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