L'année 2009 a permis à nombre de valeurs de reprendre des couleurs boursières, mais celles-ci n'ont toutefois pas retrouvé leurs cours de 2007, période bénie pour la valorisation de l'ensemble des actions cotées à Paris. Dans ce contexte boursier toujours assez morose, Colette Neuville, présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires, l'Adam, s'inquiète d'une possible dérive?: la révision généralisée des conditions d'exercice des bons de souscription créés à l'occasion d'Obsar (obligations à bons de souscription d'actions remboursables), sans que les actionnaires des sociétés en question ne connaissent les réelles conséquences de cette opération. La plupart des bons émis au moment de la bulle boursière ne sont aujourd'hui plus susceptibles d'être exercés, leur prix de référence étant bien trop élevé. « Que les sociétés veulent réviser ces conditions de manière à récupérer quand même une nouvelle manne financière, on les comprend. Mais cette révision doit se faire avec le consentement des actionnaires lors d'une AGE (assemblée générale extraordinaire) et non pas en catimini comme certains ont voulu le faire récemment », commente la présidente de l'Adam. Et de préciser que depuis 2002, pas moins de 45 entreprises ont émis des bons de souscription dans le cadre d'Obsar. Une grande partie d'entre elles est touchée par ce problème. En 2008, l'AMF a d'ailleurs publié des recommandations vis-à-vis de possibles modifications des modalités d'exercice de bons?: le principe même d'une révision est toléré. En revanche, elle précisait que les dirigeants ou actionnaires majoritaires bénéficiaires de BSAR ne devaient pas prendre part au vote lors de l'AGE convoquée pour discuter du sujet. De son côté, l'Ansa (Association nationale des sociétés par actions) a tout récemment publié un code de bonne conduite de manière à sécuriser les émissions obligataires. L'association propose, pour sa part, la nomination d'un expert qui présenterait au cours de l'AGE un rapport détaillé sur les conséquences pour tous d'une révision. C'est dans ce sens que Colette Neuville vient d'écrire à l'AMF afin de lui demander que soit nommé un expert en prévision de l'AGE de Belvédèrete;dère qui doit statuer, le 8 février, sur une division par deux et par quatre des conditions d'exercice de ses bons de souscription avec un allongement concomitant de leur durée. La foncière Orco a, pour sa part, récemment revu les conditions d'exercice de ses bons en ne convoquant qu'une assemblée d'obligataires.

latribune.fr

26 Jan 2010, 23:49

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