La Tribune
L'Autorité de la concurrence a enfin donné son feu vert, mardi, au rachat par TF1 de deux chaînes de la TNT gratuite, TMC et NT1. Un feu vert assorti d'une série d'obligations à respecter durant cinq ans. Mais M6, NRJ ou Bolloréeacute; ? voire le gendarme de la concurrence lui-même, dans un premier temps ?, qui songeaient à des conditions drastiques, en sont finalement pour leurs frais. Certes, les sages de la rue de l'Échelle ont bien étudié la possibilité d'interdire le rachat d'une des deux chaînes (NT1, en l'occurrence), voire de retirer à la Une le canal bonus dont elle doit hériter à la fin de 2011. Mais l'autorité a estimé que des mesures aussi extrêmes étaient disproportionnées, et donc ne tenaient pas la route juridiquement. En effet, TMC et NT1 ont aujourd'hui des parts d'audience ou de publicité assez faibles et leur rachat ne crée pas d'atteinte suffisamment grave à la concurrence. Autrement dit, des obligations aussi draconiennes auraient pu être invalidées en appel.Ces mesures ayant été écartées, les conditions restantes ont finalement été acceptées par TF1, qui ne devrait logiquement pas faire appel. En revanche, une contestation par M6 ou une chaîne TNT est envisageable. La condition la plus gênante pour la Une concerne la régie de TMC et NT1. Certes, cette régie pourra mettre en commun avec la maison mère certaines fonctions de « back office ». Mais la commercialisation des spots devra être clairement séparée. En particulier, tout couplage entre TF1 et ses deux petites soeurs est interdit. De plus, « les informations sur les clients, les tarifs et les données commerciales ne pourront être partagées » entre les deux régies. Enfin, les salariés de la régie autonome ne pourront venir de TF1, ou aller y travailler ensuite.menaces de sanctions Autrement dit, les obligations imposées en 2004 lorsque TF1 avait racheté 40 % de TMC sont prolongées, voire renforcées. Certes, leur respect sera difficile à vérifier en pratique, mais l'autorité promet des sanctions sévères si la Une s'aventure à s'en écarter. Au passage, l'autorité a estimé que TF1 est toujours en position dominante sur le marché de la publicité télévisée avec près de la moitié du marché ; une part qui reste remarquablement stable malgré le recul de son audience. Une analyse que la Une a dit mardi « ne pas partager ».Concernant les droits audiovisuels, les conditions sont assouplies par rapport à 2004. La Une pourra acheter des droits sportifs pour deux de ses trois chaînes en clair. Elle pourra rediffuser les programmes de flux, et ses séries à succès soit sur TMC, soit sur NT1, mais pas sur les deux. Par ailleurs, si TF1 préempte les droits sur un film ou une fiction français, elle devra l'acheter au prix du marché, puis le (la) diffuser effectivement dans un délai donné. Enfin, toute promotion des programmes de TMC et NT1 sur TF1 est interdite. Des mesures qui pourraient être complétées par le CSA, qui doit maintenant donner son feu vert dans quelques semaines. n
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