Les députés planchent sur la réforme des réseaux consulaires

Dans les tuyaux depuis longtemps, la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) est en marche. Ce mardi, les députés examinent un projet de loi visant à renforcer l'échelon régional du réseau. Présenté en conseil des ministres le 29 juillet 2009 et défendu par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, le texte reprend les grandes lignes d'une réforme élaborée en 2008 par l'Assemblée générale des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Dans un entretien au « Figaro » du 25 avril, le président de l'ACFCI, Jean-François Bernardin, estime que « la réforme équilibrée [...] est suffisamment souple pour permettre à chaque région, en fonction de ses spécificités, de décider de ce qu'elle veut mutualiser au niveau régional et conserver au niveau local ». Le texte concrétise le transfert des pouvoirs des quelque 170 CCI disséminées sur tout le territoire français vers 22 chambres de région, tout en laissant une certaine initiative aux 126 chambres locales qui leur seront rattachées. Pour le gouvernement, cette réforme s'inscrit également dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), vaste programme d'économies de la dépense publique. Le poids des CCI est important. Financé à 25 % par l'impôt (le reste venant des ressources propres des chambres), le budget global annuel des CCI, qui emploient environ 27.000 personnes, tourne autour de 4 milliards d'euros.statut dérogatoirePar ailleurs, pour tenir compte de la spécificité de la région parisienne, Catherine Vautrin, rapporteure du texte et vice-présidente de l'Assemblée nationale, a introduit la notion de « chambre métropolitaine » afin de pouvoir mieux faire face à la concurrence engagée par les ensembles urbains au niveau européen et même mondial. Le projet de loi prévoit ainsi que « l'agglomération parisienne aura huit chambres départementales regroupées dans un seul établissement public de la région. Ces huit chambres auront les mêmes missions de proximité que les chambres territoriales », précisait Jean-François Bernardin. Si Paris est assuré d'avoir un statut dérogatoire, les grandes CCI de province se disent, quant à elles, inquiètes de voir partir une partie de leurs compétences vers l'échelon régional et demandent également des aménagements au texte. Les débats s'annoncent animés.