Michel Barnier a proposé mercredi à Bruxelles la création d'un fonds de résolution des futures crises bancaires. Avec quel argent ? Celui des banques. « Il n'est pas acceptable que les contribuables continuent de supporter la lourde charge du sauvetage du secteur bancaire », a déclaré le commissaire européen en charge des Services financiers. « Ils ne doivent pas se trouver en première ligne. Je crois au principe du pollueur-payeur. Nous devons mettre en place un système garantissant désormais la prise en charge du coût des crises bancaires par le secteur financier ». Bruxelles veut donc faire payer aux banques une taxe destinée à alimenter des fonds nationaux de résolution, mis en place dans chacun des 27. Au départ, Michel Barnier souhaitait créer un véritable fonds paneuropéen. Il a dû faire face à une levée de boucliers de la part des pays qui ne voulaient pas devoir payer pour ceux qui font du « dumping réglementaire » en faveur de leurs banques. Ces fonds de résolution ne serviront pas à renflouer ou à secourir les banques mais plutôt à permettre un « plan de prévoyance » afin d'éviter un effet domino sur les autres banques. « Nous ne parlons pas de sauvetage de dernière minute ou de faillite, mais d'agir bien avant la catastrophe », a indiqué le commissaire. large consensusLe principe de taxer les banques recueille un large consensus à travers l'Europe. Ce n'est en revanche pas le cas du fonds de résolution, à commencer par le gouvernement français qui souhaite que cette nouvelle manne revienne directement dans ses caisses. D'autant que Paris est convaincu que les Etats seraient à coup sûr sollicités au cas où une grande banque replongerait. Mercredi, les députés de la commission des Finances ont demandé au gouvernement un rapport sur une taxe bancaire avant le 30 septembre.à ce stade, Michel Barnier ne souhaite fournir de précisions ni sur la taille de ces fonds, ni sur leurs modalités de fonctionnement. Mais bien que le commissaire assure que « la prévention coûte toujours moins cher que la réparation », son document reprend les évaluations du FMI qui estime à « environ 2 à 4 % de PIB » la dotation de fonds de résolution. En France, cela représenterait donc entre 40 et 80 milliards d'euros. Même si, comme l'indique la Commission, « les fonds de résolution des défaillances bancaires devraient être constitués progressivement », cela prendrait en France une dizaine d'années avant d'y parvenir, en prélevant un milliard d'euros par an à chacun des grands établissements bancaires français. L'intérêt de la taxation est d'inciter les banques à adopter un comportement plus vertueux. La Commission suggère que « les mécanismes de prélèvement pourraient être conçus de manière à encourager un comportement approprié et à atténuer le risque de résolution. » En clair, la taxe devrait porter sur les activités les plus risquées des banques. Ce qui, pour des raisons fiscales, pourrait les inciter à prendre moins de risques. La Commission soumettra ses idées aux Vingts-Sept et au G20 dans le courant du mois de juin, et présentera des propositions détaillées en octobre. Michel Barnier espère pouvoir mettre un projet législatif sur la table début 2011. n Le commissaire assure que « la prévention coûte toujours moins cher que la réparation ».

latribune.fr

26 Mai 2010, 23:25

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