François Baroin, le matin en Conseil des ministres, et Didier Migaud, l'après-midi, devant les commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat ont présenté le bilan de l'execution budgétaire 2009. Pour le ministre du Budget et des comptes publics, comme pour le premier président de la Cour des comptes, l'année 2009 a été l'une des plus mauvaises qu'a connu la France. Le déficit budgétaire a, en effet, atteint 138 milliards d'euros l'an dernier, soit deux fois et demi le déficit constaté en 2008 (56 milliards). Les recettes fiscales sont revenues, en euros constants, à un niveau proche de... 1979. « Tous les clignotants budgétaires et financiers sont au rouge », a résumé Didier Migaud. DivergencesLa faute à la crise, bien sûr, puisque le budget avait été préparé sur une hypothèse de croissance de 1 % alors que la France a dû faire face à une récession de 2,5 %. Mais sur ce point, le gouvernement et la Cour des comptes divergent. Pour François Baroin, l'impact de la crise sur le déficit se situerait à 80 milliards sur 138 milliards. La Cour a une vision différente : la crise et le plan de relance qui a suivi n'ont alourdi le déficit que de 68 milliards, soit les trois quarts du total. En d'autres termes, il faut chercher d'autres raisons à l'accroissement du déficit 2009. La Cour les a en partie trouvés dans l'application de mesures fiscales décidées en 2007 et 2008 par le président de la République. En deux ans, la loi Tepa d'août 2007 aurait, selon la Cour, entraîné un manque à gagner de 9,7 milliards. Les allègements fiscaux ciblés, comme la TVA à 5,5 % sur la restauration, auraient alourdi la facture de 1,4 milliards supplémentaires. Didier Migaud a annoncé que la Cour reviendrait le 23 juin dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques, sur le caractère conjoncturel ou non de cette dégradation budgétaire. En revanche, concernant la certification des comptes, la Cour a souligné les progrès de transparence et de sincérité réalisés par le gouvernement en formulant 9 réserves contre 12 l'an dernier... P. C.

latribune.fr

26 Mai 2010, 23:22

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