Les jours de la FSA (Financial Services Authority) sont désormais comptés. Le nouveau gouvernement britannique du conservateur David Cameron a en effet lancé sa réforme de la régulation financière, qu'il espère faire voter d'ici la mi-2011. Un texte qui confirme la disparition, annoncée mi-juin, du régulateur unique de la banque, de l'assurance et des marchés financiers créé en 1997 par le Parti travailliste. Le projet soumis à consultation ce lundi par le ministre des Services financiers, Mark Hoban, transfère à la Banque d'Angleterre l'essentiel des pouvoirs actuels de la FSA, notamment la régulation dite « micro-prudentielle » des acteurs et la supervision des opérations de règlement-livraison. Tandis qu'un nouveau Comité de politique financière (Financial Policy Council, FPC) est chargé d'identifier les risques « systémiques » susceptibles de déséquilibrer le secteur financier. La réforme crée en outre une Autorité des marchés et de la protection du consommateur, la CPMA (Consumer protection and markets authority), qui devra « assurer la confiance dans les marchés financiers », selon le ministre de la City. Ses pouvoirs étendus lui permettront de mettre à l'amende les banques, les assureurs et les intermédiaires financiers, et de sanctionner les abus de marché. Mark Hoban a expliqué que les deux nouvelles institutions, le FPC et la CPMA, commenceraient à fonctionner de manière « fantôme » avant l'entrée en vigueur de la réforme, et que pendant cette transition, le patron de la FSA siégerait au FPC aux côtés du gouverneur de la Banque d'Angleterre. Malgré les compétences accrues de cette dernière, c'est le gouvernement qui aura le dernier mot, a tenu à préciser Mark Hoban. « tour de guet »Avec cette réforme, la régulation britannique se rapprochera du système des « tours jumelles » adopté notamment par la France, avec une entité (l'Autorité de contrôle prudentiel adossée à la Banque de France) chargée d'assurer la solidité des acteurs, et une autre (l'Autorité des marchés financiers) garante de l'intégrité des marchés. Quant au FPC, il ressemble à s'y méprendre au « Conseil de la régulation financière et du risque systémique » créé par la loi de régulation bancaire et financière actuellement au Sénat, et qui doit servir de « tour de guet ». On relèvera toutefois deux différences notables. Primo, la France a fait le choix de confier la protection du consommateur à un « pôle commun » aux deux régulateurs, et non au seul gendarme de la Bourse. Secundo, le système britannique devrait attribuer la supervision du crédit (aujourd'hui assurée par l'Office of Fair Trading, équivalent de notre Autorité de la Concurrence) au régulateur des marchés, et non au superviseur des banques. Reste à voir si ces changements institutionnels suffiront à remettre d'aplomb le système de régulation britannique, qui a pêché par sa philosophie, marquée par la volonté d'avoir la « main légère », au moins autant que par son architecture. A ce titre, les outils concrêts dont seront dotées les nouvelles entités fourniront un début de réponse.

latribune.fr

26 Juill 2010, 21:23

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