Il s'agirait d'appliquer le principe des vases communiquants. Selon le bilan 2009 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui réunit depuis avril 2008 la direction générale des Impôts (DGI) et la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), les contrôles sur pièces n'ont rapporté « que » 4,8 milliards d'euros en 2009 contre 5,6 milliards un an plus tôt. Bercy explique en partie cette baisse par le succès des télédéclarations sur Internet, essentiellement de l'impôt sur le revenu (IR). L'année dernière, 9,7 des 16 millions de contribuables soumis à cet impôt ont choisi la Toile pour l'acquitter, contre 7,4 en 2008. Ils ont été près de 10,5 en 2010 selon les derniers chiffres de la DGFiP. La montée en puissance des déclarations en ligne des déclarations de TVA, effectuées par 750.000 entreprises en 2009, et d'impôts sur les sociétés (36.000 entreprises) participe à cet affranchissement progressif du papier. économiser 65 postesCertes, les télédéclarations ne génèrent pas des gains de productivité extraordinaires, l'Inspection générale des finances estimant qu'un million de télédéclarations en ligne permettait d'économiser 65 postes. Pour mémoire, la DGFiP emploie 127.000 personnes. Néanmoins, au regard des affaires récentes de fraude fiscale, prouvées ou présumées (les 3.000 comptes logés au Liechtenstein, l'affaire Bettencourt...), il aurait été logique de réorienter une partie des 12.400 personnes en charge à la DGFIP des contrôles fiscaux sur pièces et externes pour traiter les dossiers complexes, comme le réclamait la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel.« Certains secteurs d'activité, certaines catégories de contribuables, certains dispositifs dérogatoires et certains impôts sont moins contrôlés que d'autres parce que c'est plus difficile et moins immédiatement rentable en termes budgétaire ou répressif », expliquaient les Sages de la rue Cambon. « Il faut savoir quelles sont les priorités. Soit on demande à des effectifs constamment réduits de « faire du chiffre » en se concentrant sur les cas de fraude simples, soit on traque l'ensemble des fraudes, mêmes les plus complexes, dans l'Hexagone et à l'étranger », explique Vincent Drezet, le secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snui) qui rappelle les 18.000 suppressions d'emplois qui ont affecté le champ de la DGFiP depuis dix ans. Fabien Piliu
Le succès des télédéclarations fiscales soulève de nombreuses questions
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