Les offres illimitées dans les télécoms, fixe ou mobile, posent décidément problème. Le régulateur du secteur, l'Arcep, qui les appelle plus justement des offres « d'abondance », s'est fâché lundi contre les « pratiques arbitraires et discriminatoires » de certains opérateurs qui facturent hors forfait les appels vers certains numéros géographiques (commençant par 01, 02 etc.) ou en « 09 » (des Box ADSL), sans en informer préalablement les utilisateurs. Orange et Bouygues Telecom assurent qu'ils ne sont pas concernés. SFR reconnaît pratiquer certaines exclusions, Free ne fait aucun commentaire mais plusieurs sources du secteur confirment que le fournisseur d'accès à Internet s'y livre également. Ces pratiques, constatées par l'Arcep dans le cadre d'une enquête administrative ouverte en décembre sur le sujet, sont « massives et systématiques » chez certains opérateurs qui s'appuient sur « des algorithmes d'analyse automatique de trafic visant à identifier les numéros les plus appelés », parfois couplés à des « systèmes de vérification manuelle. » Aussi des numéros de standards d'entreprises, d'hôpitaux, ou de services après-vente, très appelés mais qui émettent très peu d'appels, peuvent être « arbitrairement bloqués ou surtaxés », déplore l'Arcep. « Il est nécessaire que ces pratiques disparaissent rapidement », d'ici à la fin de l'année, prévient l'autorité, qui demande que les opérateurs publient, dès septembre, la liste des numéros exclus, pour une bonne information des consommateurs. Usages détournésLes opérateurs cherchent en fait à vérifier si le numéro appartient à un fournisseur de contenu ou de services à valeur ajoutée, numéro habituellement surtaxé et commençant par « 08 » (sauf les « 0800 »). C'est la justification avancée par SFR. L'opérateur, qui minimise l'ampleur du phénomène « cantonné à 500 ou 600 numéros sur plus de 35 millions de lignes fixes », évoque la nécessité de se protéger « contre des usages détournés de numéros géographiques ou en 09 qui sont en réalité des serveurs vocaux, des services tarifés, pour adultes ou des jeux par exemple. » En clair, les offres illimitées n'ont pas été créées pour financer des acteurs dont les recettes dépendent du trafic et de l'acheminement des appels  : éditeurs de services, opérateurs de cartes prépayées... L'Arcep convient qu'il existe des pratiques « illégitimes et inéquitables » sur les marchés d'interconnexion. Les sommes en jeu sont assez modestes, de l'ordre de 40 millions d'euros par an, selon plusieurs sources du secteur. Le gendarme de télécoms enjoint les acteurs de « régler entre eux les dysfonctionnements », quitte à solliciter son arbitrage en règlement de différend.

latribune.fr

26 Juill 2010, 21:22

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